Travaux de sanitaire et de carrelage

Habitats de Haute-Alsace

Le contrat est un accord-cadre avec maximum en valeur exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
la durée du contrat est d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction.
il est divisé en 4 lots géographiques traités par marchés séparés.
chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
l'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-16 Avis de marché
2022-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations sanitaires
Numéro de référence: 2022sc0020
Brève description:
Le contrat est un accord-cadre avec maximum en valeur exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. la durée du contrat est d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction. il est divisé en 4 lots géographiques traités par marchés séparés. chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. l'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations sanitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations sanitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hha.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-267289
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les montants estimés figurant dans le présent avis correspondent au montant maximum de chaque lot et du contrat dans son ensemble
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat est un accord-cadre avec maximum en valeur exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
la durée du contrat est d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction.
il est divisé en 4 lots géographiques traités par marchés séparés.
chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
l'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre
Valeur totale estimée: 5 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Nord - Agence de Horbourg-Wihr
Numéro du lot: 01
Brève description:
Le contrat a pour objet de sélectionner trois entreprises ayant une spécialisation en sanitaire et carrelage et capables de réaliser, en toute situation et contrainte, des travaux variés et sur plusieurs chantiers simultanément dans le patrimoine de l'agence de Horbourg-Wihr et l'antenne du Val d'Argent.
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Valeur estimée hors TVA: 1 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: Secteur Nord - Agence de Guebwiller
Numéro du lot: 02
Brève description:
Le contrat a pour objet de sélectionner trois entreprises ayant une spécialisation en sanitaire et carrelage et capables de réaliser, en toute situation et contrainte, des travaux variés et sur plusieurs chantiers simultanément dans le patrimoine de l'agence de Guebwiller.
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Valeur estimée hors TVA: 1 144 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Sud - Agence de Lutterbach
Numéro du lot: 03
Brève description:
Le contrat a pour objet de sélectionner trois entreprises ayant une spécialisation en sanitaire et carrelage et capables de réaliser, en toute situation et contrainte, des travaux variés et sur plusieurs chantiers simultanément dans le patrimoine de l'agence de Lutterbach.
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Intitulé du lot: Secteur Sud - Agence de Huningue
Numéro du lot: 04
Brève description:
Le contrat a pour objet de sélectionner trois entreprises ayant une spécialisation en sanitaire et carrelage et capables de réaliser, en toute situation et contrainte, des travaux variés et sur plusieurs chantiers simultanément dans le patrimoine de l'agence de Huningue.
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Valeur estimée hors TVA: 936 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes du département 68000 - Haut-Rhin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2026
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les montants estimés figurant dans le présent avis correspondent au montant maximum de chaque lot et du contrat dans son ensemble

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 098-267289 (2022-05-16)
Avis d'attribution de marché (2022-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-489380
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-267289
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Les valeurs renseignées dans le présent avis correspondent au montant maximum des contrats sur toute leur durée (4 ans). date de signature du(des) contrat(s) : 24.08.2022 modalité de consultation du(des) contrat(s) : sur demande écrite envoyée à Habitats De Haute-Alsace, Service Commande Publique, 73 rue de Morat, Bp 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel : service.marches@hha.fr
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-30 📅
Nom: SAS68
Adresse postale: 1 RUE EDOUARD BRANLY
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 560 000 EUR 💰
Nom: Alsace home services
Adresse postale: 17 RUE EDOUARD BRANLY
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Nom: JF2C
Adresse postale: 69 RUE DE LA CHARTE
Commune postale: Riedisheim
Code postal: 68400
Valeur totale du marché: 1 144 000 EUR 💰
936 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Référence
Informations complémentaires
Les valeurs renseignées dans le présent avis correspondent au montant maximum des contrats sur toute leur durée (4 ans).
date de signature du(des) contrat(s) : 24.08.2022
modalité de consultation du(des) contrat(s) : sur demande écrite envoyée à Habitats De Haute-Alsace, Service Commande Publique, 73 rue de Morat, Bp 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel : service.marches@hha.fr
Source: OJS 2022/S 174-489380 (2022-09-06)
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France Grand Est Alsace Haut-Rhin
Fournisseurs:
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