il s'agit d'accords-cadres passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1et 2 1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique, en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1 1° et R2162 -1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 30 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois à la date anniversaire de sa notification et le titulaire ne peut s'y opposer. La première période de reconduction possible est de 12 mois. La deuxième période reconduction est de 6 mois. L'Accord-Cadre est conclu, tous lots confondus, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 750 000 euros HT pour chaque période, ainsi que sans montant minimum et pour un montant maximum de 8 250 000 euros (H.T.) sur sa durée totale (30 mois, périodes de reconduction comprises), soit pour le lot 1, sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 300 000 euros (H.T.) par période, soit sans montant minimum et pour un montant maximum de 3 900 000 euros (H.T.) sur sa durée totale (30 mois, période de reconduction comprises); pour le lot 2, sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 450 000 euros (H.T.) par période, soit sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 350 000 euros (H.T.) sur sa durée totale (30 mois, périodes de reconduction comprises). La valeur totale du marché est telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7 correspond au montant maximum du marché tous lots confondus sur sa durée totale de 30 mois. Pour chaque lot, la valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4 correspond au montant maximum du lot concerné sur sa durée totale de 30 mois. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée au I.1 ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée au I.1