Travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine de Paris Habitat - 3 lots
La présente consultation porte la réalisation de travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine de Paris Habitat.
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu en application des articles des articles R2162-3 à R2162-6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique et, pour chaque lot.
les prestations sont réparties en 3 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord cadre distinct comme suit et selon les seuils suivants
-Lot 1 - Directions Territoriales Sud Ouest / Val de Marne
seuil minimum annuel: sans
seuil maximum annuel: 3 025 000,00 EUR HT
-Lot 2 - Directions Territoriales Nord Est / Nord-Ouest
seuil minimum annuel: sans
seuil maximum annuel: 2 775 000,00 EUR HT
-Lot 3 - Directions Territoriales Est / Sud Est
seuil minimum annuel: sans
seuil maximum annuel: 2 455 000,00 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine de Paris...”
Titre
Travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine de Paris Habitat - 3 lots
2021/310
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Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“La présente consultation porte la réalisation de travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante, à réaliser au fur et à...”
Brève description
La présente consultation porte la réalisation de travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine de Paris Habitat.
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu en application des articles des articles R2162-3 à R2162-6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique et, pour chaque lot.
les prestations sont réparties en 3 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord cadre distinct comme suit et selon les seuils suivants
-Lot 1 - Directions Territoriales Sud Ouest / Val de Marne
seuil minimum annuel: sans
seuil maximum annuel: 3 025 000,00 EUR HT
-Lot 2 - Directions Territoriales Nord Est / Nord-Ouest
seuil minimum annuel: sans
seuil maximum annuel: 2 775 000,00 EUR HT
-Lot 3 - Directions Territoriales Est / Sud Est
seuil minimum annuel: sans
seuil maximum annuel: 2 455 000,00 EUR HT
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Directions Territoriales Sud-Ouest / Val de Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine de Paris...”
Description du marché
Travaux de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine de Paris Habitat - 3 lots
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Directions Territoriales Nord-Est / Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Directions Territoriales Est / Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
les justificatifs à fournir sont :
- Le document intitulé « Document...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
les justificatifs à fournir sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur)ou le formulaire type établi par la commission européenne.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la
consultation
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
- niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires minimal doit représenter deux fois le montant estimé du lot
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2. les références professionnelles du candidat portant sur des travaux en rapport avec l'objet de la consultation réalisées au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
2. les références professionnelles du candidat portant sur des travaux en rapport avec l'objet de la consultation réalisées au cours des 3 dernières années.
a ce titre, il est souhaité que les références précisent :
- les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations,
- le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation,
- un descriptif succinct du type de prestations réalisées
remarques : Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants :
- pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
- pour les capacités techniques et professionnelles : titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-23
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 017-039638 (2022-01-20)