travaux de restructuration et réaménagement du gymnase Fernand Ganne à Saint Julien les Villas (10800) - lot 19-parquet sportif Bois

Commune de Saint-Julien-les-Villas

travaux de restructuration et réaménagement du gymnase Fernand Ganne à Saint Julien les Villas (10800) - lot 19-parquet sportif Bois
Cette consultation fait suite à une procédure initiale partiellement déclarée sans suite.
A titre indicatif, les travaux s'inscrivent dans le cadre d'une opération globale dont les travaux débuteront dès septembre 2022.
Les travaux de parquet respecteront le planning de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• stts sas

Qui ?

• Commune de Saint-Julien-les-Villas

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Pose de parquets

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-25	Avis de marché
2022-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de parquets
Numéro de référence: 2022-02-0108
Brève description:

travaux de restructuration et réaménagement du gymnase Fernand Ganne à Saint Julien les Villas (10800) - lot 19-parquet sportif Bois Cette consultation fait suite à une procédure initiale partiellement déclarée sans suite. A titre indicatif, les travaux s'inscrivent dans le cadre d'une opération globale dont les travaux débuteront dès septembre 2022. Les travaux de parquet respecteront le planning de l'opération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de parquets 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de parquets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Julien-Les-Villas
Adresse postale: 3 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 10800
Commune postale: Saint-Julien-les-Villas
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjulienlesvillas.fr 🌏
Courrier électronique: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 325711717 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-470325
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

le délai d'exécution mentionné (13 mois) est le délai global de l'opération dont les travaux de pose de parquet s'inscrivent

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de restructuration et réaménagement du gymnase Fernand Ganne à Saint Julien les Villas (10800) - lot 19-parquet sportif Bois

Cette consultation fait suite à une procédure initiale partiellement déclarée sans suite.

A titre indicatif, les travaux s'inscrivent dans le cadre d'une opération globale dont les travaux débuteront dès septembre 2022.

Les travaux de parquet respecteront le planning de l'opération.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Informations complémentaires:

le délai d'exécution mentionné (13 mois) est le délai global de l'opération dont les travaux de pose de parquet s'inscrivent

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Julien-Les-Villas (10800)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du code de la commande publique ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile, professionnelle et, le cas échéant, décennale)

Capacité technique et professionnelle:

une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établi(s) par des organismes indépendants ; Liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités principales de financement : Subvention Etat, Région, Département et fonds propres

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Paiement à 30 jours maxi.

Prix global et forfaitaire assorti d'une clause de révision des prix

Avance : Une avance sera accordée au titulaire qui en fera la demande dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Elle ne dépassera pas les 10% mentionnés à l'article R. 2191-7 du même code.

Sûreté financière : Il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché dans les conditions et conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21100332200016
Contact
Point de contact: service marchés de la siaba, mandataire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: société immobilière et d'aménagement de l'aube, mandataire
Numéro d'enregistrement national: 60288033800044
Adresse postale: 7 rue jean-louis delaporte
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Point de contact: service des marchés
Pays: Aube 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

lien URL vers le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de s'identifier. Après saisie de vos émail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation (identifiant interne de la consultation) : 2022-02-0108 Une visite des lieux est obligatoire. Les candidats sont avisés qu'une visite des lieux est programmée sur site aux dates et heures ci-après : Mercredis 14 et 21 septembre 2022 à 10 heures l'attestation de visite des lieux, jointe au dossier de consultation, devra être cosignée par l'entreprise et le représentant du maître d'ouvrage, et déposée par les candidats concernés à l'appui de leur offre (cf. Règlement de consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326210187 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;

- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;

- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;

- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2022/S 166-470325 (2022-08-25)

Avis d'attribution de marché (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 142905.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-600141
Se réfère à l'avis: 2022/S 166-470325
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: parquet sportif bois
Numéro du lot: 19

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Nom: stts sas
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 142905.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 210-600141 (2022-10-27)

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