il s'agit de travaux de restauration des baies comprenant les vitraux, les armatures ainsi que les ouvertures en maçonnerie qui les soutiennent.Allotissement:lot no1 : échafaudage - maçonnerie, pierre de tailleslot no2 : vitrauxune variante est imposée au lot no 2.Le délai d'exécution prévisionnel : 1 an et 9 moistranche ferme : 9 moistranche optionnelle 1 : 6 moistranche optionnelle 2 : 6 moismontant estimé tous lots confondus solution de base :Tranche ferme : 380 000,00 euro(s) Tranche optionnelle 1 : 250 000,00 euro(s) Tranche optionnelle 2 : 215 000,00 euro(s) Montant estimé tous lots confondus variante incluse :Tranche ferme : 405 000,00 euro(s) Tranche optionnelle 1 : 270 000,00 euro(s) Tranche optionnelle 2 : 230 000,00 euro(s) Contenu de l'offre : acte d'engagement, Dpgf, mémoire technique, mode opératoire, calendrier, attestation de visitecritères de jugement :Valeur technique notée sur 60 pointsprix noté sur 40 pointsune visite est obligatoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de restauration des vitraux de l'eglise Saint-Etienne
2022-52
Produits/services: Travaux de vitrerie📦
Brève description:
“il s'agit de travaux de restauration des baies comprenant les vitraux, les armatures ainsi que les ouvertures en maçonnerie qui les...”
Brève description
il s'agit de travaux de restauration des baies comprenant les vitraux, les armatures ainsi que les ouvertures en maçonnerie qui les soutiennent.Allotissement:lot no1 : échafaudage - maçonnerie, pierre de tailleslot no2 : vitrauxune variante est imposée au lot no 2.Le délai d'exécution prévisionnel : 1 an et 9 moistranche ferme : 9 moistranche optionnelle 1 : 6 moistranche optionnelle 2 : 6 moismontant estimé tous lots confondus solution de base :Tranche ferme : 380 000,00 euro(s) Tranche optionnelle 1 : 250 000,00 euro(s) Tranche optionnelle 2 : 215 000,00 euro(s) Montant estimé tous lots confondus variante incluse :Tranche ferme : 405 000,00 euro(s) Tranche optionnelle 1 : 270 000,00 euro(s) Tranche optionnelle 2 : 230 000,00 euro(s) Contenu de l'offre : acte d'engagement, Dpgf, mémoire technique, mode opératoire, calendrier, attestation de visitecritères de jugement :Valeur technique notée sur 60 pointsprix noté sur 40 pointsune visite est obligatoire
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: echafaudage - maçonnerie, pierre de tailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'échafaudages📦
Produits/services supplémentaires: Maçonnerie de pierres de taille📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Général Leclerc 76404 - fecamp
Description du marché: echafaudage, maçonnerie et pierre de taille
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle no1 :Baies 6, 8, 10 (bas-côté sud), baies 15, 17, 19, 21tranche optionnelle no2 :Baies 5, 7, 9 (bas-côté nord), 12, 14, 102 (transept...”
Afficher plus Description
Informations complémentaires: la variante concerne uniquement le lot no2
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vitraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: vitraux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire.La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
- Attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire.La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.- Document Unique de Marché Européen (Dume) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'union Européenne.- Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion datant de moins de 3 mois.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): fécamp
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :1 - en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements2 - en qualité de membres de plusieurs groupementsen cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de ce dernier, de chacun des membres du groupements pour ses obligations contractuelles.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Ce recours proroge le délai de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Ce recours proroge le délai de recours contentieux.Le recours gracieux est instruit par Mme le maireLes recours contentieux :- le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative).- Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ;- le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;- le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel : 02.32.08.12.70 - fax : 02.32.08.12.71
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Source: OJS 2022/S 211-605847 (2022-10-28)