travaux de requalification des réseaux assainissement eaux usées, pluviales et eau potable du bourg de Coupvray

ca val d europe agglomeration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• seta environnement sas
• travaux publics ile de france sas

Qui ?

• ca val d europe agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-13	Avis de marché
2022-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 22.12
Brève description:

travaux de requalification des réseaux assainissement eaux usées, pluviales et eau potable du bourg de Coupvray

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca val d europe agglomeration
Adresse postale: château de Chessy BP 40-chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.valdeuropeagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@vdeagglo.fr 📧
Téléphone: +33 160436617 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_bFU1Lmq9jC&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_bFU1Lmq9jC&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-264087
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

la présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert.Le présent marché est un marché de travaux conclu à prix unitaires. Les prestations seront réglées par application des quantités réellement exécutées suivant les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). La durée du marché est de 12 mois maximum (hors période de préparation fixée à 1 mois pour les travaux de la rue de Montry et 2 mois pour les autres travaux). La date de démarrage de la période de préparation est prévue à l'été 2022 pour un démarrage des travaux courant septembre 2022.la présente consultation donne lieu à une visite obligatoire. Les rendez-vous sont à prendre impérativement auprès du Pôle Infrastructure de Val d'europe Agglomération, au 01.60.43.66.50. Aucune visite ne pourra avoir lieu après le 2 juin 2022 à 12h00 au plus tard

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

le marché comporte une option définie comme suit :- le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ; Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Si le candidat se présente seul : La moyenne des chiffres d'affaires annuels des trois derniers exercices disponibles devra être supérieure à 5 000 000 euro(s) pour l'exécution de travaux similaires.-en cas de groupement d'opérateurs économiques : La moyenne, cumulée pour l'ensemble des membres du groupement, des chiffres d'affaires annuels des trois derniers exercices disponibles devra être supérieure à 5 000 000 euro(s) pour l'exécution de travaux similaires, dont 3 000 000 euro(s) minimum pour le mandataire du groupement

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché ;Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché ;Une liste d'au moins 5 références de chantiers d'assainissement, exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution, dans chacun des domaines suivants :- chantier de pose de conduite gravitaire de diamètre 160 et 200 mm ; - chantier d'assainissement gravitaire de diamètre compris entre 400 et 800 mm en condition semi urbaine ;- chantier de pose de canalisation d'eau potable de diamètre compris entre 100 et 300 mm ;- chantier avec dépose de canalisation en amiante de type sous-pression ou gravitaire avec présentation de certificats de formation de compagnons en activité chez le candidat pour la dépose de canalisations en amiante-ciment de niveau Ss3 (1 minimum) et Ss4 (1 minimum).afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées : -Années (date de mise en service pour la construction des ouvrages) -Lieu (ville, pays) -Type d'installation -Maître d'ouvrage -Montant en euro(s) HT -Type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référenceou (les candidats peuvent fournir la liste des références demandée ci-dessus ou les références et les certificats de qualifications demandés ci-dessous)-une liste d'au moins 5 références exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution, de chantier avec dépose de canalisation en amiante de type sous-pression ou gravitaire avec présentation de certificats de formation de compagnons en activité chez le candidat pour la dépose de canalisations en amiante-ciment de niveau Ss3 (1 minimum) et Ss4 (1 minimum).-les certificats de qualifications professionnelles suivantes :-FNTP 5118 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression établis en canalisations de DN ≤ 300mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs-fntp 5143 " Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - profondeur de tranchée comprise entre 3,50m et 5,50m hors présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée inférieure à 3,5 m en présence de nappe phréatique

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_bFU1Lmq9jC&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).-recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 096-264087 (2022-05-13)

Avis d'attribution de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 106 883 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-422550
Se réfère à l'avis: 2022/S 096-264087
Numéro JO-S: 148

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: seta environnement sas
Adresse postale: 4 Rue des Champarts
Commune postale: Le Chatelet-en-Brie
Code postal: 77820
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Seta-environnement.com/ 🌏
Nom: travaux publics ile de france sas
Adresse postale: 120 Av du Ml De Lattre De Tassigny
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400
Adresse Internet: http://www.tpidf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 106 883 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 148-422550 (2022-07-29)

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