travaux de reprise surfacique des voiries de la Métropole de Lyon - 2 Lots

Métropole de Lyon

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de reprise surfacique sur le territoire des subdivisions territoriales de voirie vtpcn, vtpn, vtpo (lot 1), vtpce, vtpcs, vtpe et VTPS (lot 2) de la Métropole de Lyon. Les travaux concernés par ce marché sont mis en oeuvre pour permettre, par des techniques préventives, de retarder un vieillissement prématuré des espaces et ainsi éviter de gros travaux de reprise structurelle : - de Point A Temps Automatique et Manuels (Pata) : les travaux de PATA ont pour finalité d'étancher ponctuellement la chaussée et sont à réaliser sur les zones faïencées ayant un support non déformé. Il convient, pour les problèmes de rejet, d'éviter les zones proches des commerces et stationnements. - d'enduit Superficiel d'usure (Esu) : les travaux d'esu ont pour finalité d'étancher et de redonner de l'adhérence à la chaussée et sont à réaliser sur les zones fissurées ou faïencées ayant un support peu déformé ou un revêtement usé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eiffage route centre est Établissement Rhône
• Eurovia Lyon
• Jean Lefebvre Rhône Alpes

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-07	Avis de marché
2023-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 22-PVO-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-627877
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 400 000euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 1 600 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: subdivisions territoriales vtpcn, vtpn et VTPO
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de reprise surfacique sur le territoire des subdivisions territoriales de voirie Centre Nord (Vtpcn), Nord (Vtpn) et Ouest (Vtpo) de la Métropole de Lyon. Les travaux concernés par ce marché sont mis en oeuvre pour permettre, par des techniques préventives, de retarder un vieillissement prématuré des espaces et ainsi éviter de gros travaux de reprise structurelle : - de Point A Temps Automatique et Manuels (Pata) : les travaux de PATA ont pour finalité d'étancher ponctuellement la chaussée et sont à réaliser sur les zones faïencées ayant un support non déformé. Il convient, pour les problèmes de rejet, d'éviter les zones proches des commerces et stationnements. - d'enduit Superficiel d'usure (Esu) : les travaux d'esu ont pour finalité d'étancher et de redonner de l'adhérence à la chaussée et sont à réaliser sur les zones fissurées ou faïencées ayant un support peu déformé ou un revêtement usé. Il convient, pour les problèmes de rejet, d'éviter les voies avec commerces et stationnements. - d'enrobés Coulés à Froid (Ecf) : les travaux d'ecf ont pour finalité d'étancher et de redonner de l'adhérence à des chaussées de trafic faible ou moyen et sont à réaliser sur les zones fissurées ou faïencées ayant un support peu déformé ou un revêtement usé. Il convient, pour des risques d'arrachement au jeune âge, d'éviter les zones de stationnement et les carrefours. - Grave Émulsion (Ge) : Ces travaux de reprise surfacique sont soumis à une forte contrainte météorologique (température au sol) et ne peuvent donc être réalisés que sur une période donnée. Il est à noter que les travaux de préparation ponctuelles des supports de chaussée (pontages, enrobés projetés, grenaillages) ne font pas partis du présent marché ; un marché spécifique étant dédié à ces prestations. Par contre, les travaux de reprofilage en enrobé à chaud sont inclus dans le présent marché

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: subdivisions territoriales vtpce, vtpcs, vtpe, vtps
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de reprise surfacique sur le territoire des subdivisions territoriales de voirie Centre Est (Vtpce), Centre Sud (Vtpcs), Est (Vtpe) et Sud (Vtps) de la Métropole de Lyon. Les travaux concernés par ce marché sont mis en oeuvre pour permettre, par des techniques préventives, de retarder un vieillissement prématuré des espaces et ainsi éviter de gros travaux de reprise structurelle : - de Point A Temps Automatique et Manuels (Pata) : les travaux de PATA ont pour finalité d'étancher ponctuellement la chaussée et sont à réaliser sur les zones faïencées ayant un support non déformé. Il convient, pour les problèmes de rejet, d'éviter les zones proches des commerces et stationnements. - d'enduit Superficiel d'usure (Esu) : les travaux d'esu ont pour finalité d'étancher et de redonner de l'adhérence à la chaussée et sont à réaliser sur les zones fissurées ou faïencées ayant un support peu déformé ou un revêtement usé. Il convient, pour les problèmes de rejet, d'éviter les voies avec commerces et stationnements. - d'enrobés Coulés à Froid (Ecf) : les travaux d'ecf ont pour finalité d'étancher et de redonner de l'adhérence à des chaussées de trafic faible ou moyen et sont à réaliser sur les zones fissurées ou faïencées ayant un support peu déformé ou un revêtement usé. Il convient, pour des risques d'arrachement au jeune âge, d'éviter les zones de stationnement et les carrefours. - Grave Émulsion (Ge) : Ces travaux de reprise surfacique sont soumis à une forte contrainte météorologique (température au sol) et ne peuvent donc être réalisés que sur une période donnée. Il est à noter que les travaux de préparation ponctuelles des supports de chaussée (pontages, enrobés projetés, grenaillages) ne font pas partis du présent marché ; un marché spécifique étant dédié à ces prestations. Par contre, les travaux de reprofilage en enrobé à chaud sont inclus dans le présent marché

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements: période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 450 000euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 1 800 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

subdivisions territoriales vtpcn, vtpn et VTPO

subdivisions territoriales vtpce, vtpcs, vtpe, vtps

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit remettre les documents suivants :

La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l'opérateur :

- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)

- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

il est à noter que :

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ;

- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

Situation économique et financière:

déclaration sur le CA :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot 1 :

Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 800 000 euroHt.

Pour le lot 2 :

Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 900 000 euroHt

Capacité technique et professionnelle:

références de travaux similaires :

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Pour les lots 1 et 2 :

Être en capacité de réaliser des travaux préventifs de reprise surfacique, comparables à ceux objets du marché (même nature et importance), appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées par nature au cours des cinq dernières années :

- 3 références de réalisation de Point à Temps Automatique et manuels,

et,

- 3 références de réalisation d'enduit Superficiel d'usure,

- 3 références de réalisation d'enrobés Coulés à Froid,

Et,

- 3 références de réalisation de Graves émulsions,

ou équivalent.

certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants :

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour les lots 1 et 2 :

Qualifications portant sur la mise en oeuvre de :

- enduits Superficiels : - qualification FNTP 334 : enduits superficiels sur route à autres trafics; - qualification FNTP 335 : enrobés coulés à froid sur route à autres trafics,

- revêtements en matériaux enrobés classiques,

- revêtements en matériaux enrobés spéciaux,

ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 3-8 du Fascicule A du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 20.1 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentant(s) de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 22-pvo-08. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion; Exploitation de l'espace Public (Dgeep) - direction Ressources - services Administration; Finances - unité Marchés - dGEEP, 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2022/S 218-627877 (2022-11-07)

Avis d'attribution de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-184880
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-627877
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 400 000euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 1 600 000euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de reprise surfacique sur le territoire des subdivisions territoriales de voirie Centre Nord (Vtpcn), Nord (Vtpn) et Ouest (Vtpo) de la Métropole de Lyon. Les travaux concernés par ce marché sont mis en oeuvre pour permettre, par des techniques préventives, de retarder un vieillissement prématuré des espaces et ainsi éviter de gros travaux de reprise structurelle : - de Point A Temps Automatique et Manuels (Pata) : les travaux de PATA ont pour finalité d'étancher ponctuellement la chaussée et sont à réaliser sur les zones faïencées ayant un support non déformé. Il convient, pour les problèmes de rejet, d'éviter les zones proches des commerces et stationnements. - d'enduit Superficiel d'usure (Esu) : les travaux d'esu ont pour finalité d'étancher et de redonner de l'adhérence à la chaussée et sont à réaliser sur les zones fissurées ou faïencées ayant un support peu déformé ou un revêtement usé. Il convient, pour les problèmes de rejet, d'éviter les voies avec commerces et stationnements. - d'enrobés Coulés à Froid (Ecf) : les travaux d'ecf ont pour finalité d'étancher et de redonner de l'adhérence à des chaussées de trafic faible ou moyen et sont à réaliser sur les zones fissurées ou faïencées ayant un support peu déformé ou un revêtement usé. Il convient, pour des risques d'arrachement au jeune âge, d'éviter les zones de stationnement et les carrefours. - Grave Émulsion (Ge) : Ces travaux de reprise surfacique sont soumis à une forte contrainte météorologique (température au sol) et ne peuvent donc être réalisés que sur une période donnée. Il est à noter que les travaux de préparation ponctuelles des supports de chaussée (pontages, enrobés projetés, grenaillages) ne font pas partis du présent marché ; un marché spécifique étant dédié à ces prestations. Par contre, les travaux de reprofilage en enrobé à chaud sont inclus dans le présent marché

Informations complémentaires:

Brève description:

Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 450 000euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 1 800 000euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Nom: eiffage route centre est Établissement Rhône
Adresse postale: boulevard de la turdine
Commune postale: Pontcharra / Turdine
Code postal: 69490
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Nom: jean lefebvre Rhône Alpes
Adresse postale: 17 Avenue des Frères Montgolfier
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Nom: eurovia lyon
Numéro d'enregistrement national: chez jean lefebvre Rhône Alpes
Adresse postale: la Tour de Millery - cS 96939
Commune postale: Vernaison
Code postal: 69390
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires

* Modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon - délégation Gestion et Exploitation de l'espaces Public - direction Ressources - services Administration & Finances - unité Marchés - dGEEP - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - télécopieur: 04.26.99.30.78 - site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans (reconduction comprise)

Source: OJS 2023/S 062-184880 (2023-03-23)

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