il s'agit d'opérations portant sur des travaux de réparation et d'entretien de faible importance et de technicité courante dans les parcs, les espaces extérieurs des crèches, collèges et autres établissements départementaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réparation et d'entretien de faible importance et de technicité courante
DEVPNMA22-01”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“il s'agit d'opérations portant sur des travaux de réparation et d'entretien de faible importance et de technicité courante dans les parcs, les espaces...”
Brève description
il s'agit d'opérations portant sur des travaux de réparation et d'entretien de faible importance et de technicité courante dans les parcs, les espaces extérieurs des crèches, collèges et autres établissements départementaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 366 792 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Description du marché:
“il s'agit d'opérations portant sur des travaux de réparation et d'entretien de faible importance et de technicité courante dans les parcs, les espaces...”
Description du marché
il s'agit d'opérations portant sur des travaux de réparation et d'entretien de faible importance et de technicité courante dans les parcs, les espaces extérieurs des crèches, collèges et autres établissements départementaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 018 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2023, et le 31 décembre 2023. Il...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2023, et le 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la Personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2026
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Informations complémentaires:
“les montants annuels sont de 75 000 euros (H.T.). Minimum et 500 000 euro(s) HT maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation...”
Informations complémentaires
les montants annuels sont de 75 000 euros (H.T.). Minimum et 500 000 euro(s) HT maximum. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 229 680 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2143-3 à...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du Code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue.Les candidats doivent répondre au présent marché par voie dématérialisée. Dans ce cas, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5). Le Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Ils peuvent également être établis sur format libre. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation.Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Ces attestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Ces attestations précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents (pour les deux lots) :- qUALIBAT : 2121 : Ravalement en maçonnerie ;2132 :...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents (pour les deux lots) :- qUALIBAT : 2121 : Ravalement en maçonnerie ;2132 : Enduits aux liants hydrauliques ;6112 : Peinture (Travaux neufs ou d'entretien répondant aux buts principaux de la peinture en bâtiment) ;4411 : Serrurerie - métallerie (technicité courante) - la qualification 4411 entraine automatiquement l'attribution de la qualification 4441 " clôture métallique " ;4421 : Structures métalliques ;4511 : Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles - résidentiel et Tertiaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le Maître d'ouvrage a affirmé sa volonté de s'inscrire dans une démarche d'insertion professionnelle permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnel...”
Conditions d'exécution du contrat
le Maître d'ouvrage a affirmé sa volonté de s'inscrire dans une démarche d'insertion professionnelle permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnel rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.8 du CCP, le titulaire de chaque lot devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux du lot, à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe 1 de l'acte d'engagement du lot concerné
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site...”
la consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics, ou depuis le portail http://www.maximilien.fr, plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R.2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Accord-Cadre relatif aux travaux de réparation et d'entretien de faible importance et de technicité courante.", le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Cette copie de sauvegarde pourra être adressée, par courrier ou dépôt sur place, avant la date et l'heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des marchés - immeuble Thalès - 25 rue Olof Palme - 94054 Créteil cedex. Les dépôts sur place pourront se faire du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les modalités de remise des plis sont spécifiées au règlement de la consultation.Les candidats peuvent candidater en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 àr. 2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques devront être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro (https://choruspro.gouv.fr).Les entreprises disposent d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.L'unité monétaire utilisée est l'euro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 063-164808 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2023-08-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 443 740 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-164808
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-5704
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Sectuer Ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alazard sas
Adresse postale: 60 rue Guy Môquet
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147063000📞
Courrier électronique: secretariat@alazard-sas.com📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226513.90 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-5705
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 Secteur Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217226.10 💰
“les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants non contractuels ayant servis à l'analyse des offres.Les montants contractuels annuels sont...”
les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants non contractuels ayant servis à l'analyse des offres.Les montants contractuels annuels sont pour le lot 1 de 75 000.00 euro(s) HT pour le minimum et de 500 000.00 euro(s) HT pour le maximum et pour le lot 2 de 75 000.00 euro(s) HT pour le minimum et de 500 000.00 euro(s) HT pour le maximum.Chaque accord cadre est conclu à compter du 1er janvier pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit chaque 1er janvier sans que sa durée totale ne puisse exéder le 31 décembre 2026
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du Code de justice administrative”
Source: OJS 2023/S 163-511672 (2023-08-21)