le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 24 mois de travaux maximum et de 2 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ces marchés une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable à la totalité du marché
L'Entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'Article 3 du règlement en précise les conditions de mise en oeuvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Brève description:
“le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 24 mois de travaux maximum et de 2 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service de...”
Brève description
le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 24 mois de travaux maximum et de 2 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-287852
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“la SEM finance les travaux sur ses fonds propres et sur emprunt. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la...”
la SEM finance les travaux sur ses fonds propres et sur emprunt. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché :
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 103-287852 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 24 mois de travaux maximum et de 2 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service de...”
Brève description
le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 24 mois de travaux maximum et de 2 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ces marchés une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à la totalité du marché L'Entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'Article 3 du règlement en précise les conditions de mise en oeuvre.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 19 595 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-425747
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-287852
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2022/S 150-425747 (2022-08-01)