le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 24 mois de travaux maximum et de 2 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ces marchés une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable à la totalité du marché
L'Entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'Article 3 du règlement en précise les conditions de mise en oeuvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de rénovation thermique et de végétalisation des façades de la résidence ILN Mairie à Issy-Les-Moulineaux (315 logements)”
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 24 mois de travaux maximum et de 2 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service de...”
Brève description
le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 24 mois de travaux maximum et de 2 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ces marchés une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable à la totalité du marché
L'Entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'Article 3 du règlement en précise les conditions de mise en oeuvre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 24 mois de travaux maximum et de 2 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service de...”
Description du marché
le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 24 mois de travaux maximum et de 2 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ces marchés une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable à la totalité du marché
L'Entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'Article 3 du règlement en précise les conditions de mise en oeuvre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique de loffre (notée sur 10)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références portant sur des travaux de même type effectuées au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de références portant sur des travaux de même type effectuées au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),
La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux),
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
12:00 📅
“la SEM finance les travaux sur ses fonds propres et sur emprunt. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la...”
la SEM finance les travaux sur ses fonds propres et sur emprunt. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché :
1. La qualité technique de l'offre (60 %) décomposée de la façon suivante (notée sur 10) :
-L'Organisation et les moyens de l'équipe dédiée à l'opération : l'engagement de la présence continue du conducteur et la méthodologie en milieu occupé (la gestion des abords, la sécurité des personnes et la coordination pour les locataires) (notée sur 3),
-l'organisation en milieu occupé : la relation et la communication avec les locataires et les intervenants travaillant sur le site et à chaque étape du chantier (EDL, travaux Opr) (notée sur 3),
-la planification globale prévisionnelle détaillée incluant la période de préparation de chantier et le phasage avec les travaux de géothermie et les travaux en site occupé (notée sur 2),
-les moyens matériels affectés au chantier (notés sur 1),
-la description des dispositions en matière de sécurité, d'hygiène et d'environnement (notée sur 1).
2. le prix global proposé par le candidat (40%). Ce critère est noté sur 10 selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée) x 10.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Fax: +33 147243161 📠
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
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Source: OJS 2022/S 103-287852 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 24 mois de travaux maximum et de 2 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service de...”
Brève description
le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 24 mois de travaux maximum et de 2 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ces marchés une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à la totalité du marché L'Entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'Article 3 du règlement en précise les conditions de mise en oeuvre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 595 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 24 mois de travaux maximum et de 2 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service de...”
Description du marché
le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 24 mois de travaux maximum et de 2 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ces marchés une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à la totalité du marché L'Entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'Article 3 du règlement en précise les conditions de mise en oeuvre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-287852
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues batiment Ile-De-France
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet Guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78061
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 595 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 700 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: travaux de végétalisation des façades sous-traités à la société TRACER
Source: OJS 2022/S 150-425747 (2022-08-01)