la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques établissant l'essentiel des termes régissant les marchés subséquents relatifs aux travaux de réhabilitation et de construction demandés par les établissements du GHT Sud Lorraine, selon le découpage suivant : (1) Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy (2) Centre Hospitalier Saint Charles de Toul - centre Psychothérapique de Nancy (Laxou) et ses établissements rattachés - centre Hospitalier Intercommunal de Pompey / Lay- saint-Christophe - centre Hospitalier de Pont-À-Mousson (3) Centre Hospitalier de Lunéville - centre Hospitalier de Saint-Nicolas-De-Port - 3h Santé - centre Hospitalier Saint Jacques de Dieuze, (4) Centre Hospitalier Ravenel (Mirecourt) et ses établissements rattachés (5) Centre Hospitalier Saint Charles de Commercy
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de rénovation, réhabilitation et construction pour les établissements publics de santé du GHT Sud Lorraine
PAN_22155_DST”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques établissant l'essentiel des termes régissant les...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques établissant l'essentiel des termes régissant les marchés subséquents relatifs aux travaux de réhabilitation et de construction demandés par les établissements du GHT Sud Lorraine, selon le découpage suivant : (1) Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy (2) Centre Hospitalier Saint Charles de Toul - centre Psychothérapique de Nancy (Laxou) et ses établissements rattachés - centre Hospitalier Intercommunal de Pompey / Lay- saint-Christophe - centre Hospitalier de Pont-À-Mousson (3) Centre Hospitalier de Lunéville - centre Hospitalier de Saint-Nicolas-De-Port - 3h Santé - centre Hospitalier Saint Jacques de Dieuze, (4) Centre Hospitalier Ravenel (Mirecourt) et ses établissements rattachés (5) Centre Hospitalier Saint Charles de Commercy
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Valeur estimée hors TVA: EUR 43 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites des établissements du GHT Sud Lorraine de la zone géographique concernée
Description du marché:
“lots no 103, 203, 303, 403 et 503 (respectivement pour les zones géographiques 1, 2, 3, 4 et 5) : Travaux de charpente métallique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de 24 mois. Sauf décision expresse adressée par le CHRU de Nancy par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification pour une durée de 24 mois. Sauf décision expresse adressée par le CHRU de Nancy par envoi recommandé 15 jours au plus tard avant l'échéance de la période en cours, il sera tacitement reconductible 2 fois pour une nouvelle durée de 12 mois
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures seront vérifiées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées. Celles qui ne satisferont pas...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidatures seront vérifiées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées. Celles qui ne satisferont pas aux niveaux de capacités exigées (chiffre d'affaires annuel et effectif minimum), tels que fixés en annexe au règlement de la consultation, seront éliminées.Les capacités et garanties techniques, professionnelles et financières des candidatures recevables seront évaluées et notées au regard des critères énoncés à l'article 12 du règlement de la consultation. Au maximum 7 candidats seront admis à présenter une offre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage Ventilation Climatisation - calorifuge
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“lot no 107 (pour la zone géographique 1) : Travaux de Chauffage Ventilation Climatisation - calorifuge” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures seront vérifiées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées. Une certification...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidatures seront vérifiées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées. Une certification professionnelle RGE est imposée. Les candidatures qui ne satisferont pas aux niveaux de capacités exigées (chiffre d'affaires annuel et effectif minimum), tels que fixés en annexe au règlement de la consultation, seront éliminées. Les capacités et garanties techniques, professionnelles et financières des candidatures recevables seront évaluées et notées au regard des critères énoncés à l'article 12 du règlement de la consultation. Au maximum 7 candidats seront admis à présenter une offre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: lot no 108 (pour la zone géographique 1) : Travaux de plomberie
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gaz médicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz médicaux📦
Description du marché:
“lots no 109, 209, 309, 409 et 509 (respectivement pour les zones géographiques 1, 2, 3, 4 et 5) : Gaz médicaux”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie intérieure et agencement
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Aménagements intérieurs de bâtiment📦
Description du marché:
“lots no 114, 214, 314 et 514 (respectivement pour les zones géographiques 1, 2, 3 et 5) : Travaux de menuiserie intérieure et agencement”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Description du marché: lot no 115 (pour la zone géographique 1) : Travaux de revêtements de sols
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plâtrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché:
“lots no 117 et 217 (respectivement pour les zones géographiques 1 et 2) : Travaux de plâtrerie”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il - 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; - 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 041-105252
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“pouvoir adjudicateur : Le CHRU de Nancy, désigné établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Lorraine, assure, depuis le 01/01/2018,...”
pouvoir adjudicateur : Le CHRU de Nancy, désigné établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Lorraine, assure, depuis le 01/01/2018, la responsabilité de la fonction achat pour le compte des établissements parties du GhtLa consultation est divisée en 7 lots techniques pour 1, 2, 4 ou 5 zones géographiques (cf point Ii.2.4 pour chacun des lots). L'Attribution se fera lot par lot. Au total, 19 accords-cadres pourront être conclus avec un nombre maximum d'attributaires par lot fixé à 5.En application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur (tel que précisé en annexe du règlement de la consultation).Pour chaque lot, le titulaire bénéficiera du droit exclusif, résultant du présent accord-cadre, de participer aux consultations lancées pour l'attribution des marchés subséquents, pour les travaux dont le montant total tous corps d'étatest compris entre 100 000 euros (H.T.) inclus et : 20 000 000 euros (H.T.) inclus pour les opérations relevant de la maîtrise d'ouvrage de la zone 1 (Chrun) ; 10 000 000 euros (H.T.) inclus pour les opérations relevant de la maîtrise d'ouvrage des zones 2 à 4 ; 5 000 000 euros (H.T.) inclus pour les opérations relevant de la maîtrise d'ouvrage de la zone 5 (Commercy).L'Accord-Cadre comportera des clauses de réexamen au sens de l'article R2194-1 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 169-475476 (2022-08-30)