Travaux de rénovation et d'harmonisation des systèmes de régulation Boîtes à Gants

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

L'accord-cadre a pour objet les travaux de rénovation et d'harmonisation des systèmes de régulation Boîtes à Gants.
.
Il est scindé en 2 lots :
.
- LOT 1 : Mise en place d'un système de régulation Boîtes à Gants par Automates Programmables Industriels - Automatisme, relatif aux travaux d'électricité et d'automatisme.
- LOT 2 : Mise en place d'un système de régulation Boîtes à Gants par Automates Programmables Industriels - Panoplies de régulation, relatif aux travaux de tuyauterie.
.
Les prestations du LOT 1 comprennent notamment :
.
- la fourniture, l'installation, le raccordement et la mise en service des coffrets d'acquisition de cellules,
- la fourniture, l'installation, le raccordement et la mise en service des coffrets afficheur en cellules,
- l'installation et le raccordement des équipements dans le couloir matériel,
- la fourniture, l'installation, le raccordement et la mise en service des réseaux d'acquisition de terrain,
- la programmation et les modifications de programmation nécessaire pour le fonctionnement de l'ensemble de l'installation.
.
Les prestations du LOT 2 comprennent notamment :
.
- la fourniture, l'installation, le raccordement et la mise en service des panoplies de régulation Boîtes à Gants.
.
L'accord-cadre comprenant les lots 1 et 2 est conclu pour une durée ferme de 24 mois.
Il peut-être prolongé de 24 mois supplémentaires optionnels, fractionnables par tranche de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-08 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de protection de réacteurs nucléaires
Valeur totale du marché: 4 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de protection de réacteurs nucléaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de VALDUC
Code postal: 21120
Commune postale: Is sur tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: manon.fevre@cea.fr 📧
Téléphone: +33 358530159 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date limite de soumission: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-692450
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. . 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. . 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. . 1.3 / Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. . 2/ REMISE DES CANDIDATURES . La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. . 2.1 - les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https:// www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique"aide"). . 2.2 - envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. . 3/ PARTICULARITE . « La case « Procédure avec négociation » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la règlementation relative aux procédures formalisées. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil des procédures formalisées, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2323-1 du CCP»
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet les travaux de rénovation et d'harmonisation des systèmes de régulation Boîtes à Gants.
Il est scindé en 2 lots :
- LOT 1 : Mise en place d'un système de régulation Boîtes à Gants par Automates Programmables Industriels - Automatisme, relatif aux travaux d'électricité et d'automatisme.
- LOT 2 : Mise en place d'un système de régulation Boîtes à Gants par Automates Programmables Industriels - Panoplies de régulation, relatif aux travaux de tuyauterie.
Les prestations du LOT 1 comprennent notamment :
- la fourniture, l'installation, le raccordement et la mise en service des coffrets…
… d'acquisition de cellules,
… afficheur en cellules,
- l'installation et le raccordement des équipements dans le couloir matériel,
- la fourniture, l'installation, le raccordement et la mise en service des réseaux d'acquisition de terrain,
- la programmation et les modifications de programmation nécessaire pour le fonctionnement de l'ensemble de l'installation.
Les prestations du LOT 2 comprennent notamment :
- la fourniture, l'installation, le raccordement et la mise en service des panoplies de régulation Boîtes à Gants.
L'accord-cadre comprenant les lots 1 et 2 est conclu pour une durée ferme de 24 mois.
Il peut-être prolongé de 24 mois supplémentaires optionnels, fractionnables par tranche de 12 mois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Système de régulation Boîtes à Gants par automates programmables industriels - LOT 1 - Automatisme
Brève description:
Travaux d'électricité et d'automatisme, regroupant notamment :
- la fourniture, l'installation, le raccordement et la mise en service des réseaux de terrain,
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Système de régulation Boîtes à Gants par automates programmables industriels - LOT 2 - Panoplies de régulation
Brève description: Travaux de tuyauterie regroupant notamment :
Description des options: options de prolongation 2x12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: B22-10909

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
- les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent ;
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- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier) ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate pour ces 3 mêmes années ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone, mail),
- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de travaux, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la
démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance,
- les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes,
- les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations,
- la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou, à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité)
- une liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années.
Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés : la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites pas le candidat.
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- le certificat de qualification, conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 "relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités" en application des articles R.4451-122 à 124 du Code du Travail, pour son entreprise,
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- habilitations électriques : nécessaires pour tous travaux électriques ou à proximité d'installations électriques. Le niveau d'habilitation doit être conforme à la fonction (exécution ou encadrement), au type d'opération à réaliser, au niveau de tension, au type d'installation tel que défini dans l'UTEC 18-510,
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- habilitations fluides : F1 pour l'exécutant tuyauteur et F2 pour le chargé de travaux.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint.
En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché « Très Secret » (TS) au sens de l’arrêté du 09 août 2021 portant approbation de
l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché
donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite
pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de
changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée
par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit la copie de la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation DGA complété au niveau requis adressé
à la DGA ou à la Cellule de Contrôle Gouvernementale à l’attention de l’Officier de Sécurité du Centre de
Valduc – 21120 IS-SUR-TILLE (dossier disponible auprès de l’Officier de Sécurité ; Tél : 03.80.23.50.55 /
Mail :vadirccg@cea.fr ), en lui précisant le numéro de consultation suivant : B22-010909.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en
Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le
présent avis.
A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé
avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa
candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation
appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un
accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la
France.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : .- la conformité administrative du dossier, - la capacité professionnelle, - la capacité financière. .Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnées ci-dessus.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Manon FEVRE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES.
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront
mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention
particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces
documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner
à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de
l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé.
Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
1.3 / Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis
incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1 - les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://
www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique"aide").
2.2 - envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut
remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli,
de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de
marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne
seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier
complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
3/ PARTICULARITE
« La case « Procédure avec négociation » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été cochée que
pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet
de soumettre le marché à la règlementation relative aux procédures formalisées. En effet, compte tenu de son
montant inférieur au seuil des procédures formalisées, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle
que définie à l’article R2323-1 du CCP»

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d’Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2022/S 240-692450 (2022-12-08)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
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