travaux de renovation des chaussees et travaux de renforcement structurel DES 2x2 VOIES, 3 voies et leurs bretelles dans le departement de L'Oise a base D'Enrobe CHAUD
la consultation a pour objet, dans le Département de l'oise, la réalisation de travaux de renforcements structurels, la rénovation des couches de roulement pour des chaussées départementales en 2x2 voies, 3 voies et accompagnés éventuellement de leurs bretelles à base d'enrobé chaud
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de renovation des chaussees et travaux de renforcement structurel DES 2x2 VOIES, 3 voies et leurs bretelles dans le departement de L'Oise a base...”
Titre
travaux de renovation des chaussees et travaux de renforcement structurel DES 2x2 VOIES, 3 voies et leurs bretelles dans le departement de L'Oise a base D'Enrobe CHAUD
CG_60_20220907W2_01
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Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“la consultation a pour objet, dans le Département de l'oise, la réalisation de travaux de renforcements structurels, la rénovation des couches de roulement...”
Brève description
la consultation a pour objet, dans le Département de l'oise, la réalisation de travaux de renforcements structurels, la rénovation des couches de roulement pour des chaussées départementales en 2x2 voies, 3 voies et accompagnés éventuellement de leurs bretelles à base d'enrobé chaud
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de...”
Description du marché
les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en oeuvre des travaux objet du présent accord cadre sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 900 000 euro ht pour chaque période, ainsi que sans montant minimum et pour...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 900 000 euro ht pour chaque période, ainsi que sans montant minimum et pour un montant maximum de 7 800 000 euro ht sur sa durée totale (période de reconduction comprise).
L'Accord cadre est estimé à 2 600 000 euro ht par période soit 5 200 000 euro ht sur sa durée totale (24 mois période de reconduction comprise)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique.
Les modalités sont fixées dans le Ccap.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du...”
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 24 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les montants maximums sont indiqués à la rubrique Ii.2.14). Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.5) correspond à l'estimation de l'accord-cadre, sur sa durée totale (24 mois période de reconduction comprise). Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'art. 3.2 du CCAP. Les modalités de règlement financier sont fixées à l'art. 14 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 5.3.2 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du R.C. Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-prix: 70 pts; 2-valeur technique: 30 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 10.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 04 janvier 2023 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 06 janvier 2023 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'art. 11 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'avril 2023. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Dume dont les modalités sont indiquées à l'art. 8.1.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) :
- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) :
- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (cja).
- un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du cja.
- un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336170 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 233-672199 (2022-11-28)
Avis d'attribution de marché (2023-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“dga fm - direction de l'achat public - centre administratif François BENARD Avenue de l'europe 1 rue Cambry”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet, dans le Département de l'oise, la réalisation de travaux de renforcements structurels, la rénovation des couches de roulement...”
Brève description
la consultation a pour objet, dans le Département de l'oise, la réalisation de travaux de renforcements structurels, la rénovation des couches de roulement pour les chaussées départementales en 2x2 voies, 3 voies et accompagnés éventuellement de leurs bretelles à base d'enrobé chaud
Afficher plus Description
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de...”
Description du marché
les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en oeuvre des travaux objet du présent accord cadre sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 900 000 euros HT pour chaque période, ainsi que sans montant minimum et pour...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 900 000 euros HT pour chaque période, ainsi que sans montant minimum et pour un montant maximum de 7 800 000 euros HT sur sa durée totale (période de reconduction comprise). L'Accord cadre est estimé à 2 600 000 euros HT par période soit 5 200 000 euros HT sur sa durée totale (24 mois période de reconduction comprise)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-672199
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“travaux de renovation des chaussees et travaux de renforcement structurel des 2x2 VOIES, 3 voies et leurs bretelles dans le departement de L'Oise a base...”
Titre
travaux de renovation des chaussees et travaux de renforcement structurel des 2x2 VOIES, 3 voies et leurs bretelles dans le departement de L'Oise a base D'Enrobe CHAUD
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l'autorité compétente décide de déclarer sans suite la consultation relative...”
conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l'autorité compétente décide de déclarer sans suite la consultation relative aux " Travaux de rénovation des chaussées et travaux de renforcement structurel des 2x2 voies, 3 voies et leurs bretelles dans le Département de l'oise à base d'enrobé chaud " pour motif d'intérêt général en raison des contraintes budgétaires du Département le conduisant à une modification de son besoin (réduction du nombre d'opérations de travaux notamment). En l'occurrence, dès lors que seule une opération serait engagée pour l'année à venir, la technique d'achat retenue pour ce marché n'est plus justifiée pour susciter et identifier l'offre économiquement la plus avantageuse.
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois conformément à l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative”
Source: OJS 2023/S 061-180819 (2023-03-22)