travaux de rénovation de l'immeuble ''Equinoxe'' situé 174 avenue de France Paris 13ème

ACOSS

travaux de rénovation de l'immeuble situé au 174 avenue de France Paris 13ème pour le compte de l'acoss, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du CPSTI (8° de l'article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, codifié à l'article L.635-4-1 du Code de la Sécurité Sociale). L'Immeuble " equinoxe " s'élève sur 9 étages et totalise une superficie locative de 18 206 mètres carrés, et est classé en " Bâtiment à usage de bureaux ". Les travaux seront réalisés en site vacant sur une seule tranche. Les travaux consistent en une rénovation complète de l'immeuble, un remplacement de tous les équipements techniques obsolescents et une mise aux normes techniques et réglementaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remise en état de bâtiments dégradés
Numéro de référence: P2227-AOO-DIFI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://acoss.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: secretariat-cia@acoss.fr 📧
Téléphone: +33 177936477 📞
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_FL77mEAkRB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-411286
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire une demande sur https://acoss.achatpublic.com. Les renseignements sont communiqués par le PA sur demande 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'acoss 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, dans un seul et même fichier, pour la procédure " P2227-Aoo-Difi - travaux de renovation de L'Immeuble equinoxe situe 174 avenue de france paris 13ème ". Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les textes visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification de l'accord cadre, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " P2227-Aoo-Difi - travaux de renovation de L'Immeuble equinoxe situe 174 avenue de france paris 13ème ". Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse suivante: acoss -dgrm - 36, rue de Valmy - 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste,elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. L'Ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les textes visés ci-avant. Une visite préalable obligatoire sur site sera organisée avant la remise des offres. Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l'environnement dans lequel s'exécutera le marché. Les candidats doivent préalablement prendre rendez-vous auprès de :Mme LamantTél : 01 82 30 78 29e-mail : veronique.lamant@acoss.frmme SolaTél : 01 82 30 78 49e-mail : marie-joseph.sola@acoss.fra l'issue de la visite, le candidat devra signer une attestation de visite permettant d'apporter la preuve de sa visite. L'Acoss agit pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (Cpsti), par mandat général, conformément au 8° de l'article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, codifié à l'article L.635-4-1 du Code de la Sécurité Sociale. Le marché est conclu pour une durée de 31 mois à compter de sa date de notification jusqu'à lalevée complète des réserves par les entreprises. Ces travaux permettront d'augmenter le niveau capacitaire de l'immeuble afin d'atteindre un niveau global minimal de l'immeuble d'environ 1.200 personnes, d'améliorer l'attractivité commerciale de l'immeuble,de diminuer les consommations énergétiques et de permettre l'obtention de certifications/labels

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - appareils élévateurs
Numéro du lot: 1
Brève description: appareils élévateurs
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: lot 2 - aménagements paysagers
Numéro du lot: 2
Brève description: aménagements paysagers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Déclaration appropriée de banque (pour les sociétés de création récente uniquement) ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

la somme des chiffres d'affaires pondérés des trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) concernant les travaux objet du marché doit être égale ou supérieure (en euros (H.T.).) à :Lots CA minimum requis :Lot no11.500.000 euro(s) (H.T.).Lot no21.000.000 euro(s) (H.T.).Les chiffres d'affaires seront pondérés par année de la manière suivante :Année n-1 : 50%année n-2 : 30%année n-3 : 20%nota : dans le cas où un candidat répondrait à plusieurs lots, l'acoss vérifiera que le candidat atteigne le montant minimum total du niveau de capacité financière des lots concernés afin de s'assurer de la bonne exécution du marché de travaux tous lots confondus.ainsi, un candidat qui atteindrait pour chaque lot le niveau minimum financier fixé, mais qui, en cumulant les montants minimaux de capacité financière des lots auxquels il répond, n'aurait pas l'ensemble des niveaux de capacité financière requis, verra sa candidature rejetée.les candidats doivent donc veiller à atteindre le total des niveaux minimaux des lots auxquels ils répondent

Capacité technique et professionnelle:

-Attestation de responsabilité civile et professionnelle relative à l'année 2021, couvrant les activités du candidat avec mention des garanties et capitaux souscrits ;→ Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -si le candidat en dispose, des certificats de qualification professionnelle indiqués ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, le CV des intervenants ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation ;-Une présentation d'une liste de travaux similaires à l'objet du marché, 5 références au minimum, effectués au cours des 5 dernières années, sous forme d'attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage ou Maîtres d'oeuvre. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ainsi que les destinataires de ces travaux (maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre avec l'indication des coordonnées téléphoniques de personnes à contacter) et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les certificats de qualifications professionnelles ci-après peuvent être utilement présentées par les candidats :Lotscertificats de qualification professionnelle (ou équivalent) :Lot no1adhérent de la fédération française des ascensoristeshabilitation électrique / Certifié CE ascenseurscertification ISO 14001lot no2qualipaysage no P120, E131, A520-Gc en classification Classe 7certification ISO 14001les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acoss peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CT 1 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): SCT 1 - Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des travaux
SCT 2 - Qualité et pertinence des moyens humains, matériaux et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): SCT 3 - Qualité et pertinence des dispositions prises par le candidat pour respecter le délai d'exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_FL77mEAkRB 🌏
Adresse Internet: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-748Ujvr6H 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référés précontractuels et contractuels (articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris,
Source: OJS 2022/S 145-411286 (2022-07-26)

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