la consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcements structurels, de rénovation, de calibrage et d'aménagement des chaussées du Département de l'oise et de leurs dépendances à base de matériaux hydrocarbonés chauds
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de l'oise
Adresse postale:
“direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la Commande Publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry”
Adresse postale
direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la Commande Publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de renforcements structurels et renovation des chaussees du departement de L'Oise et de leurs dependances a base D'Enrobe CHAUD”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcements structurels, de rénovation, de calibrage et d'aménagement des chaussées du...”
Brève description
la consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcements structurels, de rénovation, de calibrage et d'aménagement des chaussées du Département de l'oise et de leurs dépendances à base de matériaux hydrocarbonés chauds
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Valeur estimée hors TVA: EUR 22 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de renforcements structurels et rénovation des chaussées du Département de l'oise et de leurs dépendances à base d'enrobé chaud, sur les secteurs...”
Titre
travaux de renforcements structurels et rénovation des chaussées du Département de l'oise et de leurs dépendances à base d'enrobé chaud, sur les secteurs Sud-Ouest et Nord-Ouest
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de...”
Description du marché
les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en oeuvre des travaux objet du présent accord cadre sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux deux lots
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les modalités de reconductions sont précisées à l'article 3.1 du CCAP
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 200 000 euro ht soit 12 400 000 euro ht sur sa durée totale (24 mois période...”
Informations complémentaires
le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 200 000 euro ht soit 12 400 000 euro ht sur sa durée totale (24 mois période de reconduction comprise) et pour une estimation annuelle de 4 100 000 euro ht et une estimation sur la durée totale de 8 200 000 euro (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de renforcements structurels et rénovation des chaussées du Département de l'oise et de leurs dépendances à base d'enrobé chaud, sur les secteurs...”
Titre
travaux de renforcements structurels et rénovation des chaussées du Département de l'oise et de leurs dépendances à base d'enrobé chaud, sur les secteurs Centre, Sud-Est et Nord-Est
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 400 000 euro ht soit 20 800 000 euro ht sur sa durée totale (24 mois...”
Informations complémentaires
le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 400 000 euro ht soit 20 800 000 euro ht sur sa durée totale (24 mois période de reconduction comprise) et pour une estimation annuelle de 6 900 000 euro ht et une estimation sur la durée totale 13 800 000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont fixées dans le CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'accords-cadres passés : - selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à...”
Il s'agit d'accords-cadres passés : - selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de la commande publique, -en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 dudit code, -exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Compte tenu de la multiplicité des travaux et de leur potentielle concomitance sur les deux lots, il ne pourra être attribué plus d'un (1) lot à un même candidat, conformément aux précisions de l'art. 3.2 du RC. Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 24 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. L'Accord-Cadre est conclu, tous lots confondus, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 16 600 000 euros ht, soit 33 200 000 euros (H.T.) sur sa durée totale (24 mois période de reconduction comprise). Les montants maximums propres à chaque lots sont indiqués à la rubrique Ii.2.14). Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.5) correspond à l'estimation de l'accord-cadre, sur sa durée totale (24 mois période de reconduction comprise). Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'art. 3.2 du CCAP. Les modalités de règlement financier sont fixées à l'art. 14 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 5.3.2 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du R.C. Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-prix: 70 pts; 2-valeur technique: 30 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 10.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 10 octobre 2022 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 12 octobre 2022 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'art. 11 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de janvier 2023. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Dume dont les modalités sont indiquées à l'art. 8.1.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 179-502829 (2022-09-12)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de renforcements structurels et renovation des chaussees du departement de L'Oise et de leurs dependances a base D'Enrobe CHAUD
CG_60_20220705W2_01”
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de travaux de renforcements structurels, de rénovation, de calibrage et d'aménagement des chaussées du...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de travaux de renforcements structurels, de rénovation, de calibrage et d'aménagement des chaussées du Département de l'oise et de leurs dépendances à base de matériaux hydrocarbonnés chauds
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de...”
Description du marché
les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en oeuvre des travaux objet de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun aux deux lots
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées
Afficher plus
Description des options:
“conformément aux disposition de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées”
Description des options
conformément aux disposition de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-502829
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteurs Sud-Ouest et Nord-Ouest du Département de l'oise
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France Etablissement de Senlis
Adresse postale: 13 rue Gaston de Parseval, Cs10035
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60302
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteurs Centre, Sud-Est et Nord-Est du Département de l'oise
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia picardie sas
Adresse postale: boulevard Henri Barbusse - bp10064
Commune postale: Thourotte Cedex
Code postal: 60777
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 800 000 💰
“il s'agit d'accords-cadres passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2 , R2124-1 et 2 1°et R2161-1 à 5 du...”
il s'agit d'accords-cadres passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2 , R2124-1 et 2 1°et R2161-1 à 5 du code de la commande publique, en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 24 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est conclu, tous lots confondus, sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 16 600 000euro HT, soit 33 200 000euro HT sur sa durée totale (24 mois période de reconduction comprise), soit, pour le lot 1, sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 6 200 000 euro ht, soit 12 400 000euro HT sur sa durée totale (24 mois période de reconduction comprise); pour le lot 2, sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 10 400 000euro HT, soit 20 800 000euro HT sur sa durée totale (24 mois période de reconduction comprise). La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7 correspond au montant maximum du marché tous lots confondus sur sa durée totale de 24 mois. Pour chaque lot, la valeur totale telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4 correspond au montant maximum du lot concerné sur sa durée totale de 24 mois. Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : -par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1; -par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration; -par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1
Afficher plus Organe de révision
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2023/S 026-075168 (2023-02-01)