travaux de renforcement en enrobés sur le réseau routier départemental de Maine-Et-Loire - programme 2023. - marché à tranches, avec délais spécifiques - délai d'affermissement des tranches optionnelles de 14 mois à compter de la date de notification du marché - période de préparation de 30 jours à compter de la date de notification du marché, - le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique est limité à 3, dont 2 maximum parmi les lots 1, 2, 3 et 5
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.
Avis de marché (2022-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Maine-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“hôtel du Département - direction des Finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - cS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de renforcement en enrobés sur le réseau routier départemental de Maine-Et-Loire - programme 2023
TX/2022/80”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“travaux de renforcement en enrobés sur le réseau routier départemental de Maine-Et-Loire - programme 2023. - marché à tranches, avec délais spécifiques -...”
Brève description
travaux de renforcement en enrobés sur le réseau routier départemental de Maine-Et-Loire - programme 2023. - marché à tranches, avec délais spécifiques - délai d'affermissement des tranches optionnelles de 14 mois à compter de la date de notification du marché - période de préparation de 30 jours à compter de la date de notification du marché, - le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique est limité à 3, dont 2 maximum parmi les lots 1, 2, 3 et 5
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de l'agence technique départementale (Atd) de Baugé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“travaux de renforcement en enrobés - territoire de l'agence technique départementale (Atd) de Baugé” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations complémentaires:
“délais d'exécution à compter de la date fixée par ordre de service : - tranche ferme : 25 jours ouvrés - tranche optionnelle 1 : 5 jours ouvrés”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de l'agence Technique Départementale (Atd) de Beaupréau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux de renforcement en enrobés - territoire de l'agence Technique Départementale (Atd) de Beaupréau”
Informations complémentaires:
“délais d'exécution à compter de la date fixée par ordre de service : - tranche ferme : 35 jours ouvrés - tranche optionnelle 1 : 5 jours ouvrés - tranche...”
Informations complémentaires
délais d'exécution à compter de la date fixée par ordre de service : - tranche ferme : 35 jours ouvrés - tranche optionnelle 1 : 5 jours ouvrés - tranche optionnelle 2 : 10 jours ouvrés
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de l'agence Technique Départementale (Atd) de Doué-La-Fontaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“travaux de renforcement en enrobés - territoire de l'agence Technique Départementale (Atd) de Doué-La-Fontaine”
Informations complémentaires:
“délais d'exécution à compter de la date fixée par ordre de service : - tranche ferme : 30 jours ouvrés - tranche optionnelle : 5 jours ouvrés”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire de l'agence Technique Départementale (Atd) de Doué-La-Fontaine - rd83” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“travaux de renforcement en enrobés - territoire de l'agence Technique Départementale (Atd) de Doué-La-Fontaine - rd83”
Informations complémentaires:
“délais d'exécution à compter de la date fixée par ordre de service : - tranche ferme : 10 jours ouvrés - tranche optionnelle : 10 jours ouvrés”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire de l'agence Technique Départementale (Atd) du Lion et d'angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“travaux de renforcement en enrobés - territoire de l'agence Technique Départementale (Atd) du Lion et d'angers”
Informations complémentaires:
“délais d'exécution à compter de la date fixée par ordre de service : 30 jours ouvrés”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire de l'agence Technique Départementale (Atd) du Lion et d'angers - rd323 / Rd775” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“travaux de renforcement en enrobés - territoire de l'agence Technique Départementale (Atd) du Lion et d'angers - rd323 / Rd775”
Informations complémentaires:
“délais d'exécution à compter de la date fixée par ordre de service : - tranche ferme : 15 jours ouvrés - tranche optionnelle 1 : 5 jours ouvrés - tranche...”
Informations complémentaires
délais d'exécution à compter de la date fixée par ordre de service : - tranche ferme : 15 jours ouvrés - tranche optionnelle 1 : 5 jours ouvrés - tranche optionnelle 2 : 10 jours ouvrés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit : * une liste de travaux en lien avec le marché, exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit : * une liste de travaux en lien avec le marché, exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants *Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les trois dernières années * une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché * des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-09
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance - délai...”
en cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité. Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée - unité de compte : euros - irrecevabilité des candidatures : *Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique *Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes *Production de faux renseignements ou documents. Date prévisionnelle de commencement des prestations : avril 2023 pour la période de préparation et mai 2023 pour les travaux
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 250-732343 (2022-12-23)