la consultation a pour objet les travaux de remplacement des menuiseries extérieures au bâtiment Amyot d'inville à Beauvais.
Le bâtiment Amyot d'inville est un R+2 situé au 2 rue Jean Baptiste Oudry à Beauvais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de l'oise
Adresse postale:
“direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la Commande Publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry”
Adresse postale
direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la Commande Publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de remplacement des menuiseries extérieures au bâtiment amyot d'inville à Beauvais
CG_60_20220207W2_01”
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“la consultation a pour objet les travaux de remplacement des menuiseries extérieures au bâtiment Amyot d'inville à Beauvais.
Le bâtiment Amyot d'inville est...”
Brève description
la consultation a pour objet les travaux de remplacement des menuiseries extérieures au bâtiment Amyot d'inville à Beauvais.
Le bâtiment Amyot d'inville est un R+2 situé au 2 rue Jean Baptiste Oudry à Beauvais.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“bâtiment Amyot d'inville est un R+2 situé au 2 rue Jean Baptiste Oudry à BEAUVAIS”
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et son annexe.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant du marché est le prix global et forfaitaire tel qu'indiqué à l'article 2 de l'acte d'engagement.
Le montant total prévisionnel du marché est...”
Informations complémentaires
le montant du marché est le prix global et forfaitaire tel qu'indiqué à l'article 2 de l'acte d'engagement.
Le montant total prévisionnel du marché est estimé à 800 000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du Code de la Commande Publique. La durée totale...”
la consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du Code de la Commande Publique. La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 12 mois à compter de sa date de notification. Le montant total prévisionnel du marché est estimé à 800 000 euro (H.T.). Le montant indiqué aux rubrique Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale. Le montant du marché est le prix global et forfaitaire tel qu'indiqué à l'article 2 de l'acte d'engagement. Des précisions sur le délai global d'exécution sont indiquées à l'art. 5.2 du CCAP. Les modalités de règlement des comptes sont fixées à l'art. 4 du CCAP. Les modalités relatives aux négociations sont indiquées à l'article 7.2 du RC. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'art. 8.1 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 11 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 7.3.2 du RC. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire dans les conditions précisées à l'article 9 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 10.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 10.2 du R.C. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-prix: 60 pts; 2-valeur technique: 40 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 13.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 04 avril 2022 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 16 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 06 avril 2022 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'art. 14 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché et de démarrage de la période de préparation est fixée au mois de juin 2022. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Dume dont les modalités sont indiquées à l'art. 10.1.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2022/S 052-134273 (2022-03-10)
Informations complémentaires (2022-04-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet les travaux de remplacement des menuiseries extérieures au bâtiment Amyot d'inville à BEAUVAIS. Le bâtiment Amyot d'inville est...”
Brève description
la consultation a pour objet les travaux de remplacement des menuiseries extérieures au bâtiment Amyot d'inville à BEAUVAIS. Le bâtiment Amyot d'inville est un R+2 situé au 2 rue Jean Baptiste Oudry à BEAUVAIS
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 052-134273
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Vi
Emplacement du texte à modifier: VI.3) Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les...”
Texte
les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 04 avril 2022 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 16 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 06 avril 2022 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les...”
Texte
les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 19 avril 2022 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 16 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 21 avril 2022 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-04-13 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-28 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-04-14 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-29 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 075-198262 (2022-04-11)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet les travaux de remplacement des menuiseries extérieures au bâtiment Amyot d'inville à Beauvais.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 790 000 💰
Description
Description du marché:
“remplacement des menuiseries extérieures au bâtiment Amyot d'inville à Beauvais.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 052-134273
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“travaux de remplacement des menuiseries exterieures au batiment amyot D'Inville a beauvais”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissement lorillard sas
Adresse postale:
“agence Hauts de France 34ter rue de la Distillerie 59650 VILLENEUVE D'Ascq Siège social : 1 avenue Gustave Eiffel 28000 CHARTRES”
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 790 000 💰
“le marché de travaux est passé établie selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du Code de la commande publique. Le...”
le marché de travaux est passé établie selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du Code de la commande publique. Le marché de travaux est exécuté pour une durée totale de 12 mois à compter de sa date de notification pour un montant de 790 000, 00 euros (H.T.). Il est précisé que le marché de travaux peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : -par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse indiquée à la rubrique l.1); -par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique l.1).