Travaux de remplacement de générateurs mixtes gaz, de création de Vmc sanitaire et de raccordement au réseau de chaleur urbain sur divers groupes de la Seine Maritime

Habitat 76

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
forme libre du groupement. Interdiction de présenter plusieurs offres pour chaque lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitat 76

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-12	Avis de marché
2023-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Numéro de référence: 22047 Pf
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. forme libre du groupement. Interdiction de présenter plusieurs offres pour chaque lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Générateurs de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date limite de soumission: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-698159
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Forme du marché ordinaire pour ce lot. les prestations de ce lot seront réglées par des prix forfaitaires. ce lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

forme libre du groupement. Interdiction de présenter plusieurs offres pour chaque lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, dans le cas où un candidat arriverait premier au classement sur trois lots, l'Office effectuera un choix de la répartition des lots dans le sens le plus favorable financièrement au candidat. Le ou les lot(s) non dévolu(s) au candidat seront attribués au candidat situé en seconde position

Intitulé du lot: Secteur Nord de Rouen
Numéro du lot: 01
Brève description: Secteur Nord de Rouen
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Forme du marché ordinaire pour ce lot.

les prestations de ce lot seront réglées par des prix forfaitaires.

ce lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle

Intitulé du lot: Le Havre Caucriauville
Numéro du lot: 02
Brève description: Le Havre Caucriauville "Ilot Nord 3" et Gonfreville l'Orcher "Arthur Fleury 1"
Intitulé du lot: Divers logements collectifs et individuels du département
Numéro du lot: 03
Brève description: Divers logements collectifs et individuels du département
Informations complémentaires:

Forme de l'accord-cadre pour ce lot : à bons de commande avec un montant maximum de 2 000 000,00 EUR HT sur 18 mois maximum

les prestations de ce lot seront réglées par des prix unitaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers groupes du département de la Seine-Maritime 76000 - Rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique ;

- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Situation économique et financière: Compléter la grille d'analyse des candidatures pour les capacités financières
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Le chiffre d'affaires annuel du candidat ou du groupement doit être supérieur à 3 760 000,00 EUR HT pour le lot 11 735 000,00 EUR HT pour le lot 2 et 1 180 000,00 EUR HT pour le lot 3

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;

- Certificats de qualifications professionnelles (compléter la grille d'analyse des candidatures).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Certification Rge Ventilation mécanique. A défaut, un engagement sur l'honneur indiquant que la prestation concernée sera sous-traitée et réalisée par une entreprise certifiée ou que le candidat a engagé une démarche de certification ;

- Certificat Qualigaz ou Professionnel du Gaz (Pg)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.

une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

le contrat prévoit le versement d'une avance de 10%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.

les prix sont révisables.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental qui seront détaillées au cahier des charges.

modalités de financement des prestations : par des fonds propres, des emprunts et des subventions

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pondération selon les critères suivants :

capacité professionnelle (Références) :

une présentation de 5 références d'opérations en site occupé (une par slide) par candidat ou par groupement en relation avec l'objet du marché, exécutées au cours des cinq dernières années ou en cours mais démarrées et mentionnant les éléments suivants :

-Nom du maître d'ouvrage

-Localisation de l'opération

-Intitulé de l'opération

-Année de réalisation

-Volume financier et ratio au logement Ht

-Caractéristiques de l'opération (nombre et type de logement, nature des travaux…)

en cas de groupement, les documents à remettre devront être complétés par le mandataire pour l'ensemble du groupement.

a noter que les références seront notées selon les points d'analyses suivants :

-Nombre et type de logement

-Site occupé

-Nature des travaux

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

Les qualifications professionnelles suivantes seront exigées dans le cadre de l'exécution des travaux :

-Les attestations de formation au risque amiante en Sous-Section IV conformément aux dispositions prévues du Code du Travail ;

-Traitement de l'amiante, certificat QUALIBAT 1552 ou AFNOR Global, certification et attestation de formation sous-section III ;

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de(GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.

Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier.

Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :

-lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique

-lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse d'Habitat 76, 112 Boulevard d'Orléans, 76100 ROUEN.

Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat en sera informé.

Les pièces disponibles en téléchargement au titre de cet appel à candidature :

-grille d'analyse de la candidature pour chaque lot

-pré-programme (fournis à titre indicatif)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 243-698159 (2022-12-12)

Avis d'attribution de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9174732.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-591675
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-698159
Numéro JO-S: 189

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-22 📅
Nom: Societe d'applications des techniques d'equipement du batiment
Adresse postale: 5 rue de la Scierie
Commune postale: Grand couronne
Code postal: 76530
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 5050052.01 EUR 💰
Nom: Bichotenerxia
Adresse postale: 209 rue Jean Mermoz
Commune postale: Sainte marie des champs
Code postal: 76190
Valeur totale du marché: 2124680.4 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2023/S 189-591675 (2023-09-27)

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