Travaux de remplacement de générateurs mixtes gaz, de création de Vmc sanitaire et de raccordement au réseau de chaleur urbain sur divers groupes de la Seine Maritime
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
forme libre du groupement. Interdiction de présenter plusieurs offres pour chaque lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remplacement de générateurs mixtes gaz, de création de Vmc sanitaire et de raccordement au réseau de chaleur urbain sur divers groupes de la...”
Titre
Travaux de remplacement de générateurs mixtes gaz, de création de Vmc sanitaire et de raccordement au réseau de chaleur urbain sur divers groupes de la Seine Maritime
22047 Pf
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
forme libre du groupement. Interdiction de présenter plusieurs offres pour chaque lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, dans le cas où un candidat arriverait premier au classement sur trois lots, l'Office...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, dans le cas où un candidat arriverait premier au classement sur trois lots, l'Office effectuera un choix de la répartition des lots dans le sens le plus favorable financièrement au candidat. Le ou les lot(s) non dévolu(s) au candidat seront attribués au candidat situé en seconde position
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Générateurs de gaz📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers groupes du département de la Seine-Maritime 76000 - Rouen
Description du marché: Secteur Nord de Rouen
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critères suivants :
capacité professionnelle (Références) :
une présentation de 5 références d'opérations en site occupé (une par...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pondération selon les critères suivants :
capacité professionnelle (Références) :
une présentation de 5 références d'opérations en site occupé (une par slide) par candidat ou par groupement en relation avec l'objet du marché, exécutées au cours des cinq dernières années ou en cours mais démarrées et mentionnant les éléments suivants :
-Nom du maître d'ouvrage
-Localisation de l'opération
-Intitulé de l'opération
-Année de réalisation
-Volume financier et ratio au logement Ht
-Caractéristiques de l'opération (nombre et type de logement, nature des travaux…)
en cas de groupement, les documents à remettre devront être complétés par le mandataire pour l'ensemble du groupement.
a noter que les références seront notées selon les points d'analyses suivants :
-Année de réalisation
-Nombre et type de logement
-Site occupé
-Nature des travaux
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Forme du marché ordinaire pour ce lot.
les prestations de ce lot seront réglées par des prix forfaitaires.
ce lot comporte une tranche ferme et une tranche...”
Informations complémentaires
Forme du marché ordinaire pour ce lot.
les prestations de ce lot seront réglées par des prix forfaitaires.
ce lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le Havre Caucriauville
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Le Havre Caucriauville "Ilot Nord 3" et Gonfreville l'Orcher "Arthur Fleury 1"
Informations complémentaires:
“Forme du marché ordinaire pour ce lot.
les prestations de ce lot seront réglées par des prix forfaitaires.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Divers logements collectifs et individuels du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Divers logements collectifs et individuels du département
Informations complémentaires:
“Forme de l'accord-cadre pour ce lot : à bons de commande avec un montant maximum de 2 000 000,00 EUR HT sur 18 mois maximum
les prestations de ce lot seront...”
Informations complémentaires
Forme de l'accord-cadre pour ce lot : à bons de commande avec un montant maximum de 2 000 000,00 EUR HT sur 18 mois maximum
les prestations de ce lot seront réglées par des prix unitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique ;
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Compléter la grille d'analyse des candidatures pour les capacités financières
Conditions de participation
“- Le chiffre d'affaires annuel du candidat ou du groupement doit être supérieur à 3 760 000,00 EUR HT pour le lot 11 735 000,00 EUR HT pour le lot 2 et 1...”
- Le chiffre d'affaires annuel du candidat ou du groupement doit être supérieur à 3 760 000,00 EUR HT pour le lot 11 735 000,00 EUR HT pour le lot 2 et 1 180 000,00 EUR HT pour le lot 3
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- Certificats de qualifications professionnelles (compléter la grille d'analyse des candidatures).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Certification Rge Ventilation mécanique. A défaut, un engagement sur l'honneur indiquant que la prestation concernée sera sous-traitée et réalisée par une...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Certification Rge Ventilation mécanique. A défaut, un engagement sur l'honneur indiquant que la prestation concernée sera sous-traitée et réalisée par une entreprise certifiée ou que le candidat a engagé une démarche de certification ;
- Certificat Qualigaz ou Professionnel du Gaz (Pg)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
le contrat prévoit le versement d'une avance de 10%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental qui seront détaillées au cahier des charges.
modalités de financement des prestations : par des fonds propres, des emprunts et des subventions
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Les qualifications professionnelles suivantes seront exigées dans le cadre de l'exécution des travaux :
-Les attestations de formation au risque amiante en Sous-Section IV conformément aux dispositions prévues du Code du Travail ;
-Traitement de l'amiante, certificat QUALIBAT 1552 ou AFNOR Global, certification et attestation de formation sous-section III ;
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de(GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier.
Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
-lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique
-lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse d'Habitat 76, 112 Boulevard d'Orléans, 76100 ROUEN.
Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat en sera informé.
Les pièces disponibles en téléchargement au titre de cet appel à candidature :
-grille d'analyse de la candidature pour chaque lot
-pré-programme (fournis à titre indicatif)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 243-698159 (2022-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-09-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9174732.41 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-698159
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secteur Nord de Rouen
Date de conclusion du contrat: 2023-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe d'applications des techniques d'equipement du batiment
Adresse postale: 5 rue de la Scierie
Commune postale: Grand couronne
Code postal: 76530
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5050052.01 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Le Havre Caucriauville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bichotenerxia
Adresse postale: 209 rue Jean Mermoz
Commune postale: Sainte marie des champs
Code postal: 76190
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2124680.4 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Divers logements collectifs et individuels du département
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 189-591675 (2023-09-27)