Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remise en état des logements du parc locatif de l'OPH de la Meuse
n°2022-0198 à 2022-0202”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la remise en état de logements vacants après état des lieux de sortie et avant remise en location.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Meuse Secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Meuse Secteur 1 (plus de détails dans le RC et le CCTP).
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la remise en état de logements vacants après état des lieux de sortie et avant remise en location.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Meuse Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Meuse Secteur 2 (plus de détails dans le RC et le CCTP).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Meuse Secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Meuse Secteur 3 (plus de détails dans le RC et le CCTP).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Meuse Secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Meuse Secteur 4 (plus de détails dans le RC et le CCTP).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Meuse Secteur 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Meuse Secteur 5 (plus de détails dans le RC et le CCTP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bar le Duc (55)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre / octobre 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande, multiattributaire: deux titulaires, sans minimum, avec un maximum de : *2 100 000 euros HT pour le lot 1 / *1 860 000 euros...”
Accord-cadre à bons de commande, multiattributaire: deux titulaires, sans minimum, avec un maximum de : *2 100 000 euros HT pour le lot 1 / *1 860 000 euros HT pour le lot 2 / *840 000 euros HT pour le lot 3 / *900 000 euros HT pour le lot 4 / *400 000 euros HT pour le lot 5.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 83174350 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383242565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative.
RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Source: OJS 2022/S 211-605931 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-605931
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0198
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Remise en état des logements du parc locatif de l'OPH de la Meuse - Zone Meuse Secteur 1”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sorehco
Numéro d'enregistrement national: 84240158000035
Adresse postale: 16 rue Albert Einstein
Commune postale: Champs sur Marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Must
Adresse postale: 97 rue Haroun Tazieff
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 820 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Embellissement
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-0199
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Remise en état des logements du parc locatif de l'OPH de la Meuse - Zone Meuse Secteur 2” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 860 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 860 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 820 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-0200
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Remise en état des logements du parc locatif de l'OPH de la Meuse - Zone Meuse Secteur 3” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
6️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Peintures tonnes
Numéro d'enregistrement national: 50809367100016
Adresse postale: 34 bis avenue de la Libération
Commune postale: Bar le Duc
Code postal: 55000
Courrier électronique: angelique.peintures-tonnes@wanadoo.fr📧
Région: Meuse 🏙️
Nom: Steiner menuiserie
Numéro d'enregistrement national: 4857204110043
Adresse postale: 2 avenue Marcel Pagnol
Commune postale: Savonnières devant Bar
Courrier électronique: contact@menuiserie.fr📧
Nom: Dru et richard
Numéro d'enregistrement national: 38023167000023
Adresse postale: 2 rue St Christophe
Commune postale: Ligny en Barrois
Code postal: 55500
Courrier électronique: contact@dru-et-richard.fr📧
Nom: Barbotti energies services
Numéro d'enregistrement national: 43903566800029
Adresse postale: 93 bis rue de Ligny
Commune postale: Velaines
Courrier électronique: barbotti.sarl@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-0201
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Remise en état des logements du parc locatif de l'OPH de la Meuse - Zone Meuse Secteur 4” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 48572041100043
Adresse postale: 93BIS rue de Ligny
Commune postale: Velaines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022-0202
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Remise en état des logements du parc locatif de l'OPH de la Meuse - Zone Meuse Secteur 5” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Nancy
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2023/S 124-395078 (2023-06-27)