travaux de réhabilitation et remise en état des sites naturels départementaux (3 lots)

Conseil départemental de l'Essonne

accords-Cadres à bons de commande sans montant minimum etavec un montant maximum par lot et pour la totalité de la duréeferme de chaque lot définis en valeur comme suit :Lot 1 : Démolition de constructions et résorption de gros dépôtssauvages sur les Espaces naturels sensibles du Département del'essonnemontant minimum : sansmontant maximum : 4 000 000 euro(s) HtLot 2 : Entretien et remise en état de milieux naturels etramassage de déchets diffus et petits dépôts sauvages sur lesespaces naturels sensibles du Département de l'essonne (réservéesat)montant minimum : sansmontant maximum : 1 000 000 euro(s) HtLot 3 : Démolition de constructions et résorption de dépôtssauvages sur les propriétés du Département de l'essonne (horsens).Montant minimum : sansmontant maximum : 5 000 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SETHY

Qui ?

• Conseil départemental de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché
2023-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 2586_1_03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://www.essonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-378194
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement à la fois en tant queconditions d'exécution des prestations décrites ci-après et dans les spécifications techniques décritesdans le Cctp.En application de l'article L2113-12 du code de la commande publique, l'accord-cadre du lot no2 "Ramassage de déchets diffus et petits dépôts sauvages " est réservé aux opérateurs économiquesqui emploient des travailleurs handicapés, à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13Du code du travail ou à des établissements d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurétude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, unedemande écrite à : http://marche-publics.infoUne réponse sera publiée à cette même adresse à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 joursau plus tard avant la date limite de réception des offres.Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats, toutes les demandes de renseignements et lesréponses correspondantes se feront impérativement par écrit sur cette plateforme

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 :Démolition de constructions et résorption de gros dépôts sauvages sur les Espaces naturels sensibles du Département de l'essonne
Numéro du lot: 1
Brève description:

sont concernés par ce lot :-les propriétés départementales acquises et gérées dans le cadre de la politique départementale des Espaces Naturels Sensibles (Ens) et les Domaines départementaux (Chamarande, Méréville, Montauger),-Les propriétés communales, intercommunales ou privées gérées en partenariat avec le Département dans le cadre de la politique des Espaces Naturels Sensibles,-Les chemins ruraux balisés du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pédestre et équestre (Pdipr),-Les parcelles de la Réserve Naturelle Nationale Géologique dont la gestion a été confiée par l'etat au Département en 2012

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lot no2 : Entretien et remise en état de milieux naturels et ramassage de déchets diffus et petits dépôts sauvages sur les Espaces naturels sensibles du Département de l'essonne (réservé Esat)
Numéro du lot: 2
Brève description:

sont concernés par ce lot 2 :-les propriétés départementales acquises et gérées dans le cadre de la politique départementale des Espaces Naturels Sensibles (Ens) et les Domaines départementaux (Chamarande, Méréville, Montauger),-Les propriétés communales, intercommunales ou privées gérées en partenariat avec le Département dans le cadre de la politique des Espaces Naturels Sensibles,-Les chemins ruraux balisés du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pédestre et équestre (Pdipr),-Les parcelles de la Réserve Naturelle Nationale Géologique dont la gestion a été confiée par l'etat au Département en 2012

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 : Démolition de constructions et résorption de dépôts sauvages sur les propriétés du Département de l'essonne (hors Ens)
Numéro du lot: 3
Brève description:

sont concernés par le lot 3 :- toutes les parcelles départementales (hors Ens), les abords des routes départementales,- les propriétés publiques (Etat, communes, établissements publics de coopération intercommunale...) ou privées gérées en partenariat avec le Département dans le cadre de convention ou d'un contrat (bail, location...), les terrains faisant l'objet d'opérations de renaturation, ainsi que les actions expérimentales de reconquête de la qualité des territoires agrinaturels.Ne sont pas concernés, les terrains dont la gestion relève de la séquence Eviter-Réduire-Compenser dès lors qu'ils font l'objet d'une intervention par un opérateur de compensation écologique dûment mandaté.Ne sont pas concernés :- les opérations de déflocage de matériaux amiantés- les opérations de gestion des matériaux et substances présentant un caractère très toxique ou dangereux (autres que l'amiante)- les opérations réalisées sur tout autre périmètre que celui mentionné supra

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 - évry-courcouronnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Rc
Situation économique et financière: se référer au Rc
Capacité technique et professionnelle: se référer au Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: evry-Courcouronnes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 133-378194 (2022-07-08)

Avis d'attribution de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accords-Cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par lot et pour la totalité de la durée ferme de chaque lot définis en valeur comme suit :Lot 1 : Démolition de constructions et résorption de gros dépôts sauvages sur les Espaces naturels sensibles du Département de l'essonnemontant minimum : sans /Montant maximum : 4 000 000 euro(s) Ht Lot 2 : Entretien et remise en état de milieux naturels et ramassage de déchets diffus et petits dépôts sauvages sur les Espaces naturels sensibles du Département de l'essonne (réservé Esat) Montant minimum : sans Montant maximum : 1 000 000 euro(s) Ht Lot 3 : Démolition de constructions et résorption de dépôts sauvages sur les propriétés du Département de l'essonne (hors Ens).Montant minimum : sans Montant maximum : 5 000 000 euro(s) (H.T.).

Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-065057
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-378194
Numéro JO-S: 23

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 évry-courcouronnes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Nom: sethy
Adresse postale: rpt De L Epine Des Champs
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 023-065057 (2023-01-27)

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