accords-Cadres à bons de commande sans montant minimum etavec un montant maximum par lot et pour la totalité de la duréeferme de chaque lot définis en valeur comme suit :Lot 1 : Démolition de constructions et résorption de gros dépôtssauvages sur les Espaces naturels sensibles du Département del'essonnemontant minimum : sansmontant maximum : 4 000 000 euro(s) HtLot 2 : Entretien et remise en état de milieux naturels etramassage de déchets diffus et petits dépôts sauvages sur lesespaces naturels sensibles du Département de l'essonne (réservéesat)montant minimum : sansmontant maximum : 1 000 000 euro(s) HtLot 3 : Démolition de constructions et résorption de dépôtssauvages sur les propriétés du Département de l'essonne (horsens).Montant minimum : sansmontant maximum : 5 000 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réhabilitation et remise en état des sites naturels départementaux (3 lots)
2586_1_03”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande sans montant minimum etavec un montant maximum par lot et pour la totalité de la duréeferme de chaque lot définis en...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande sans montant minimum etavec un montant maximum par lot et pour la totalité de la duréeferme de chaque lot définis en valeur comme suit :Lot 1 : Démolition de constructions et résorption de gros dépôtssauvages sur les Espaces naturels sensibles du Département del'essonnemontant minimum : sansmontant maximum : 4 000 000 euro(s) HtLot 2 : Entretien et remise en état de milieux naturels etramassage de déchets diffus et petits dépôts sauvages sur lesespaces naturels sensibles du Département de l'essonne (réservéesat)montant minimum : sansmontant maximum : 1 000 000 euro(s) HtLot 3 : Démolition de constructions et résorption de dépôtssauvages sur les propriétés du Département de l'essonne (horsens).Montant minimum : sansmontant maximum : 5 000 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 :Démolition de constructions et résorption de gros dépôts sauvages sur les Espaces naturels sensibles du Département de l'essonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 - évry-courcouronnes
Description du marché:
“sont concernés par ce lot :-les propriétés départementales acquises et gérées dans le cadre de la politique départementale des Espaces Naturels Sensibles...”
Description du marché
sont concernés par ce lot :-les propriétés départementales acquises et gérées dans le cadre de la politique départementale des Espaces Naturels Sensibles (Ens) et les Domaines départementaux (Chamarande, Méréville, Montauger),-Les propriétés communales, intercommunales ou privées gérées en partenariat avec le Département dans le cadre de la politique des Espaces Naturels Sensibles,-Les chemins ruraux balisés du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pédestre et équestre (Pdipr),-Les parcelles de la Réserve Naturelle Nationale Géologique dont la gestion a été confiée par l'etat au Département en 2012
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Entretien et remise en état de milieux naturels et ramassage de déchets diffus et petits dépôts sauvages sur les Espaces naturels sensibles du...”
Titre
lot no2 : Entretien et remise en état de milieux naturels et ramassage de déchets diffus et petits dépôts sauvages sur les Espaces naturels sensibles du Département de l'essonne (réservé Esat)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“sont concernés par ce lot 2 :-les propriétés départementales acquises et gérées dans le cadre de la politique départementale des Espaces Naturels Sensibles...”
Description du marché
sont concernés par ce lot 2 :-les propriétés départementales acquises et gérées dans le cadre de la politique départementale des Espaces Naturels Sensibles (Ens) et les Domaines départementaux (Chamarande, Méréville, Montauger),-Les propriétés communales, intercommunales ou privées gérées en partenariat avec le Département dans le cadre de la politique des Espaces Naturels Sensibles,-Les chemins ruraux balisés du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pédestre et équestre (Pdipr),-Les parcelles de la Réserve Naturelle Nationale Géologique dont la gestion a été confiée par l'etat au Département en 2012
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 : Démolition de constructions et résorption de dépôts sauvages sur les propriétés du Département de l'essonne (hors Ens)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“sont concernés par le lot 3 :- toutes les parcelles départementales (hors Ens), les abords des routes départementales,- les propriétés publiques (Etat,...”
Description du marché
sont concernés par le lot 3 :- toutes les parcelles départementales (hors Ens), les abords des routes départementales,- les propriétés publiques (Etat, communes, établissements publics de coopération intercommunale...) ou privées gérées en partenariat avec le Département dans le cadre de convention ou d'un contrat (bail, location...), les terrains faisant l'objet d'opérations de renaturation, ainsi que les actions expérimentales de reconquête de la qualité des territoires agrinaturels.Ne sont pas concernés, les terrains dont la gestion relève de la séquence Eviter-Réduire-Compenser dès lors qu'ils font l'objet d'une intervention par un opérateur de compensation écologique dûment mandaté.Ne sont pas concernés :- les opérations de déflocage de matériaux amiantés- les opérations de gestion des matériaux et substances présentant un caractère très toxique ou dangereux (autres que l'amiante)- les opérations réalisées sur tout autre périmètre que celui mentionné supra
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evry-Courcouronnes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement à la fois en tant queconditions d'exécution des prestations décrites ci-après et dans les spécifications techniques décritesdans le Cctp.En application de l'article L2113-12 du code de la commande publique, l'accord-cadre du lot no2 "Ramassage de déchets diffus et petits dépôts sauvages " est réservé aux opérateurs économiquesqui emploient des travailleurs handicapés, à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13Du code du travail ou à des établissements d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurétude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, unedemande écrite à : http://marche-publics.infoUne réponse sera publiée à cette même adresse à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 joursau plus tard avant la date limite de réception des offres.Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats, toutes les demandes de renseignements et lesréponses correspondantes se feront impérativement par écrit sur cette plateforme
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Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 133-378194 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par lot et pour la totalité de la durée ferme de chaque lot définis en...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par lot et pour la totalité de la durée ferme de chaque lot définis en valeur comme suit :Lot 1 : Démolition de constructions et résorption de gros dépôts sauvages sur les Espaces naturels sensibles du Département de l'essonnemontant minimum : sans /Montant maximum : 4 000 000 euro(s) Ht Lot 2 : Entretien et remise en état de milieux naturels et ramassage de déchets diffus et petits dépôts sauvages sur les Espaces naturels sensibles du Département de l'essonne (réservé Esat) Montant minimum : sans Montant maximum : 1 000 000 euro(s) Ht Lot 3 : Démolition de constructions et résorption de dépôts sauvages sur les propriétés du Département de l'essonne (hors Ens).Montant minimum : sans Montant maximum : 5 000 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 évry-courcouronnes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-378194
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222586101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 :Démolition de constructions et résorption de gros dépôts sauvages sur les Espaces naturels sensibles du Département de l'essonne”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sethy
Adresse postale: rpt De L Epine Des Champs
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 : Entretien et remise en état de milieux naturels et ramassage de déchets diffus et petits dépôts sauvages sur les Espaces naturels sensibles du...”
Titre
lot no2 : Entretien et remise en état de milieux naturels et ramassage de déchets diffus et petits dépôts sauvages sur les Espaces naturels sensibles du Département de l'essonne (réservé Esat)
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 20222586103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 : Démolition de constructions et résorption de dépôts sauvages sur les propriétés du Département de l'essonne (hors Ens)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 023-065057 (2023-01-27)