travaux de réhabilitation et de mise en conformité des assainissements eaux usées et eaux de pluie dans l'ensemble des propriétés bâties du Département du Val-De-Marne (2 lots)

Département du Val de Marne

il s'agit de mettre en conformité les réseaux d'eaux usées et d'eaux de pluie dans les propriétés départementales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-13	Avis de marché
2022-07-27	Informations complémentaires
2022-09-06	Informations complémentaires
2023-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: DEVPNMA22-03
Brève description:

il s'agit de mettre en conformité les réseaux d'eaux usées et d'eaux de pluie dans les propriétés départementales

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des espaces verts et du paysage
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: devp-saf-cp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=814270&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=814270&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-387935
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

les montants annuels sont de 50 000 euros (H.T.). Minimum et 1 000 000 euro(s) HT maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 854 694 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: secteur est
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 371 499 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2023, et le 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la Personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2026

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: secteur ouest
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 92 174 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du Code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue.Les candidats doivent répondre au présent marché par voie dématérialisée. Dans ce cas, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5). Le Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Ils peuvent également être établis sur format libre. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation.Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Ces attestations précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents (pour les deux lots) :- fNTP 1521 : Ouvrages souterrains - creusement manuel mécanisé ;- fNTP 164 : Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées - fNTP 2321 : Travaux de terrassement courants, en milieu urbain ;- fNTP 3642 : Réfections et remblais de tranchées : réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface ;- fNTP 5116 : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute), en site urbanisé (200 m minimum) établis en canalisation de DN supérieur à 500mm ou 300mm inférieur DN inférieur ou égal à 500mm si la pression d'essai est supérieure ou égale à 25 bars ;- fNTP 5141: Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200m minimum) Profondeur de tranchée supérieur à 5,50m en présence de nappe phréatique- fNTP 5192 : Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé); Établis en canalisations de 100mm inférieur à DN inférieur ou égal à 250mm ;- fNTP 5221 : Canalisations sans pressions DN inférieur ou égal à 1000mm ou équivalent: Rénovation continue par techniques multiples spécialisées - - qUALIBAT 1552 : Traitement de l'amiante -

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le Maître d'ouvrage a affirmé sa volonté de s'inscrire dans une démarche d'insertion professionnelle permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnel rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.8 du CCAP, le titulaire de chaque lot devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux du lot, à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe 1 de l'acte d'engagement du lot concerné

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Département du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=814270&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

la consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics, ou depuis le portail http://www.maximilien.fr, plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R.2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Accord-Cadre relatif aux travaux de réhabilitation et de mise en conformité des assainissements eaux usées et eaux de pluie dans l'ensemble des propriétés bâties du Département du Val-De-Marne.", le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Cette copie de sauvegarde pourra être adressée, par courrier ou dépôt sur place, avant la date etl'heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des marchés - immeuble Thalès - 25 rue Olof Palme - 94054 Créteil cedex. Les dépôts sur place pourront se faire du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les modalités de remise des plis sont spécifiées au règlement de la consultation.Les candidats peuvent candidater en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques devront être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro (https://choruspro.gouv.fr).Les entreprises disposent d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modification ou précisions sur les consultations téléchargées.L'unité monétaire utilisée est l'euro

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 136-387935 (2022-07-13)

Informations complémentaires (2022-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-416907
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-387935
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2022/S 146-416907 (2022-07-27)

Informations complémentaires (2022-09-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-06 📅
Date limite de soumission: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-489508
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2022/S 174-489508 (2022-09-06)

Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1460415.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-144697
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

les accords cadre sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Ils pourront ensuite être reconduits tacitement trois fois pour une période de douze mois sans toutefois excéder le 31 décembre 2026.Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants non contractuels des DQE ayant servis à l'analyse des offres.Pour chaque lot les montants contractuels annuels sont de 50 000.00 euro(s) HT pour le minimum et de 1 000 000.00 euro(s) HT pour le maximum

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Nom: france travaux
Adresse postale: 13 et 13 bis, rue du Bois Cerdon
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156329140 📞
Courrier électronique: contact@francetravaux.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: societe nouvelle vallet
Adresse postale: 16, Avenue De Lattre De Tassigny
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Téléphone: +33 148777077 📞
Courrier électronique: contact@snv-tp.fr 📧
Valeur totale du marché: 729861.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Nom: valentin
Adresse postale: 6 Chemin de Villeneuve Saint Georges
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 141790101 📞
Valeur totale du marché: 730553.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 050-144697 (2023-03-06)

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