travaux de réhabilitation et de mise en conformité des assainissements eaux usées et eaux de pluie dans l'ensemble des propriétés bâties du Département du Val-De-Marne (2 lots)

Département du Val de Marne

il s'agit de mettre en conformité les réseaux d'eaux usées et d'eaux de pluie dans les propriétés départementales

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-13 Avis de marché
2022-07-27 Informations complémentaires
2022-09-06 Informations complémentaires
2023-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des espaces verts et du paysage
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du Département du Val-de-Marne
Courrier électronique: devp-saf-cp@valdemarne.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=814270&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=814270&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réhabilitation et de mise en conformité des assainissements eaux usées et eaux de pluie dans l'ensemble des propriétés bâties du Département du...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“il s'agit de mettre en conformité les réseaux d'eaux usées et d'eaux de pluie dans les propriétés départementales”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 854 694 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Description du marché:
“il s'agit de mettre en conformité les réseaux d'eaux usées et d'eaux de pluie dans les propriétés départementales”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 371 499 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2023, et le 31 décembre 2023. Il...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“les montants annuels sont de 50 000 euros (H.T.). Minimum et 1 000 000 euro(s) HT maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 174 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2143-3 à...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Ces attestations...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents (pour les deux lots) :- fNTP 1521 : Ouvrages souterrains - creusement manuel...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le Maître d'ouvrage a affirmé sa volonté de s'inscrire dans une démarche d'insertion professionnelle permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnel...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-18 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du Code de justice administrative”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 136-387935 (2022-07-13)
Informations complémentaires (2022-07-27)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 136-387935

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-08-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-08-18 📅
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-16 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique
Source: OJS 2022/S 146-416907 (2022-07-27)
Informations complémentaires (2022-09-06)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte: nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Nouvelle valeur
Texte: nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte:
“critère(S) de qualité : - valeur technique / Pondération : 40 - valeur environnementale / Pondération : 20 Prix - pondération : 40”
Nouvelle valeur
Texte:
“critère(S) d'attribution : - valeur technique / Pondération : 45 - valeur environnementale / Pondération : 15 Prix - pondération : 40”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-05 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-16 📅
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-06 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“a compter du 01 OCTOBRE 2022 la direction déménage. Cf nouvelle adresse au RC article 6.2”
Source: OJS 2022/S 174-489508 (2022-09-06)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1460415.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-387935

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-5772
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1: Secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: france travaux
Adresse postale: 13 et 13 bis, rue du Bois Cerdon
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156329140 📞
Courrier électronique: contact@francetravaux.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: societe nouvelle vallet
Adresse postale: 16, Avenue De Lattre De Tassigny
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Téléphone: +33 148777077 📞
Courrier électronique: contact@snv-tp.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 729861.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: travaux de réhabilitation des réseaux sans tranchée

2️⃣
Numéro de contrat: 2023-5773
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2: Secteur Ouest
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: valentin
Adresse postale: 6 Chemin de Villeneuve Saint Georges
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 141790101 📞
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 730553.80 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les accords cadre sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Ils pourront ensuite être reconduits tacitement trois fois...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du Code de justice administrative”
Source: OJS 2023/S 050-144697 (2023-03-06)