travaux de réhabilitation et de mise en conformité des assainissements eaux usées et eaux de pluie dans l'ensemble des propriétés bâties du Département du Val-De-Marne (2 lots)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réhabilitation et de mise en conformité des assainissements eaux usées et eaux de pluie dans l'ensemble des propriétés bâties du Département du...”
Titre
travaux de réhabilitation et de mise en conformité des assainissements eaux usées et eaux de pluie dans l'ensemble des propriétés bâties du Département du Val-De-Marne (2 lots)
DEVPNMA22-03
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“il s'agit de mettre en conformité les réseaux d'eaux usées et d'eaux de pluie dans les propriétés départementales”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 854 694 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Description du marché:
“il s'agit de mettre en conformité les réseaux d'eaux usées et d'eaux de pluie dans les propriétés départementales” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 371 499 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2023, et le 31 décembre 2023. Il...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2023, et le 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la Personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2026
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Informations complémentaires:
“les montants annuels sont de 50 000 euros (H.T.). Minimum et 1 000 000 euro(s) HT maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond...”
Informations complémentaires
les montants annuels sont de 50 000 euros (H.T.). Minimum et 1 000 000 euro(s) HT maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 174 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2143-3 à...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du Code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue.Les candidats doivent répondre au présent marché par voie dématérialisée. Dans ce cas, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5). Le Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Ils peuvent également être établis sur format libre. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation.Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Ces attestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Ces attestations précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents (pour les deux lots) :- fNTP 1521 : Ouvrages souterrains - creusement manuel...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents (pour les deux lots) :- fNTP 1521 : Ouvrages souterrains - creusement manuel mécanisé ;- fNTP 164 : Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées - fNTP 2321 : Travaux de terrassement courants, en milieu urbain ;- fNTP 3642 : Réfections et remblais de tranchées : réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface ;- fNTP 5116 : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute), en site urbanisé (200 m minimum) établis en canalisation de DN supérieur à 500mm ou 300mm inférieur DN inférieur ou égal à 500mm si la pression d'essai est supérieure ou égale à 25 bars ;- fNTP 5141: Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200m minimum) Profondeur de tranchée supérieur à 5,50m en présence de nappe phréatique- fNTP 5192 : Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé); Établis en canalisations de 100mm inférieur à DN inférieur ou égal à 250mm ;- fNTP 5221 : Canalisations sans pressions DN inférieur ou égal à 1000mm ou équivalent: Rénovation continue par techniques multiples spécialisées - - qUALIBAT 1552 : Traitement de l'amiante -
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le Maître d'ouvrage a affirmé sa volonté de s'inscrire dans une démarche d'insertion professionnelle permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnel...”
Conditions d'exécution du contrat
le Maître d'ouvrage a affirmé sa volonté de s'inscrire dans une démarche d'insertion professionnelle permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnel rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.8 du CCAP, le titulaire de chaque lot devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux du lot, à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe 1 de l'acte d'engagement du lot concerné
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-18
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site...”
la consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics, ou depuis le portail http://www.maximilien.fr, plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R.2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Accord-Cadre relatif aux travaux de réhabilitation et de mise en conformité des assainissements eaux usées et eaux de pluie dans l'ensemble des propriétés bâties du Département du Val-De-Marne.", le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Cette copie de sauvegarde pourra être adressée, par courrier ou dépôt sur place, avant la date etl'heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des marchés - immeuble Thalès - 25 rue Olof Palme - 94054 Créteil cedex. Les dépôts sur place pourront se faire du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les modalités de remise des plis sont spécifiées au règlement de la consultation.Les candidats peuvent candidater en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques devront être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro (https://choruspro.gouv.fr).Les entreprises disposent d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modification ou précisions sur les consultations téléchargées.L'unité monétaire utilisée est l'euro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 136-387935 (2022-07-13)
Informations complémentaires (2022-07-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 136-387935
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-08-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-08-18 📅
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-16 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique
Source: OJS 2022/S 146-416907 (2022-07-27)
Informations complémentaires (2022-09-06)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte: nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Nouvelle valeur
Texte: nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte:
“critère(S) de qualité : - valeur technique / Pondération : 40 - valeur environnementale / Pondération : 20 Prix - pondération : 40” Nouvelle valeur
Texte:
“critère(S) d'attribution : - valeur technique / Pondération : 45 - valeur environnementale / Pondération : 15 Prix - pondération : 40” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-05 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-16 📅
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-06 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“a compter du 01 OCTOBRE 2022 la direction déménage. Cf nouvelle adresse au RC article 6.2”
Source: OJS 2022/S 174-489508 (2022-09-06)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1460415.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-387935
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-5772
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1: Secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: france travaux
Adresse postale: 13 et 13 bis, rue du Bois Cerdon
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156329140📞
Courrier électronique: contact@francetravaux.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: societe nouvelle vallet
Adresse postale: 16, Avenue De Lattre De Tassigny
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Téléphone: +33 148777077📞
Courrier électronique: contact@snv-tp.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 729861.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: travaux de réhabilitation des réseaux sans tranchée
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-5773
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2: Secteur Ouest
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: valentin
Adresse postale: 6 Chemin de Villeneuve Saint Georges
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 141790101📞
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 730553.80 💰
“les accords cadre sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Ils pourront ensuite être reconduits tacitement trois fois...”
les accords cadre sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Ils pourront ensuite être reconduits tacitement trois fois pour une période de douze mois sans toutefois excéder le 31 décembre 2026.Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants non contractuels des DQE ayant servis à l'analyse des offres.Pour chaque lot les montants contractuels annuels sont de 50 000.00 euro(s) HT pour le minimum et de 1 000 000.00 euro(s) HT pour le maximum
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du Code de justice administrative”
Source: OJS 2023/S 050-144697 (2023-03-06)