Travaux de réhabilitation énergétique de 154 logements collectifs dans les communes de Cirey, Nancy et Saint Max

Meurthe et Moselle Habitat

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
la présente consultation est ouverte exclusivement aux entreprises générales du bâtiment habilitées à réaliser des travaux de réhabilitation en Tous Corps d?état (T.C.E.).
tout dossier reçu sous une forme différente sera rejeté.
lot unique Tous Corps d?état composé d'un lot "généralités" et de 19 lots techniques. Les travaux ont lieu en sites occupés. La durée de l'ensemble des travaux de réhabilitation est de 26 mois (le temps de préparation est compris dans ce délai). Début d'exécution prévisionnel des travaux : Décembre 2022. La mission d'Organisation, de Pilotage et de Coordination (O.P.C.) sera assurée par l'entreprise générale qui sera titulaire du marché. Variante libre autorisée. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-22 Avis de marché
2022-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 22nhtx01
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. la présente consultation est ouverte exclusivement aux entreprises générales du bâtiment habilitées à réaliser des travaux de réhabilitation en Tous Corps d?état (T.C.E.). tout dossier reçu sous une forme différente sera rejeté. lot unique Tous Corps d?état composé d'un lot "généralités" et de 19 lots techniques. Les travaux ont lieu en sites occupés. La durée de l'ensemble des travaux de réhabilitation est de 26 mois (le temps de préparation est compris dans ce délai). Début d'exécution prévisionnel des travaux : Décembre 2022. La mission d'Organisation, de Pilotage et de Coordination (O.P.C.) sera assurée par l'entreprise générale qui sera titulaire du marché. Variante libre autorisée. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Code postal: 54010
Commune postale: NANCY cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-407917
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info Dans un premier temps, les entreprises remettront uniquement un dossier de candidature comprenant toutes les pièces administratives exigées. A l'issue de cette phase, 3 candidats minimums seront retenus et recevront le cahier des charges Concernant la remise des candidatures, si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans le cas suivant: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique et à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde sera transmise ou déposée à l'adresse de MMH, service «Marchés», Monsieur HAOUARA. Dans un premier temps les Entreprises remettent un dossier de candidature comprenant, obligatoirement les justificatifs et références exigés dans le présent avis. Le cahier des charges sera mis à disposition des entreprises retenues pour la suite de la procédure (au minimum 3) à la mi septembre 2022. Le démarrage des travaux est prévu pour décembre 2022. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Liste des logements : -Bâtiment 20 place Chevandier à CIREY-SUR-VEZOUZE / 5 logements -Groupe Pavillonnaire place des Rossignoles, place des Mésange & rue des Lilas à CIREY-SUR-VEZOUZE / 27 logements -Bâtiment Schumann 3 Rue R. Schumann à NANCY / 16 logements -Bâtiment Maquis de Ranzey Rue des Brisson à SAINT-MAX / 50 logements -Bâtiments Le Clos des Vignes Rue Gambetta à SAINT-MAX / 56 logements
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
la présente consultation est ouverte exclusivement aux entreprises générales du bâtiment habilitées à réaliser des travaux de réhabilitation en Tous Corps d?état (T.C.E.).
tout dossier reçu sous une forme différente sera rejeté.
lot unique Tous Corps d?état composé d'un lot "généralités" et de 19 lots techniques. Les travaux ont lieu en sites occupés. La durée de l'ensemble des travaux de réhabilitation est de 26 mois (le temps de préparation est compris dans ce délai). Début d'exécution prévisionnel des travaux : Décembre 2022. La mission d'Organisation, de Pilotage et de Coordination (O.P.C.) sera assurée par l'entreprise générale qui sera titulaire du marché. Variante libre autorisée. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
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Durée de l'accord: 26 mois
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine mmh 54000 - Meurthe-et-Moselle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Organisation des équipes (effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et organisation des équipes.
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Références en réhabilitation énergétique Bbc rénovation avec traitement d'enveloppe financière de taille équivalente
- Références d'opérations de réhabilitation traitant de la problèmatique amiante
- Références d'opérations de réhabilitation en site occupés
- Références d'opérations de réhabilitation multisite
- Références d'opérations de réhabilitation en milieu urbain
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
aucune avance prévue.
les prix sont actualisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Hiérarchisation selon les critres suivants :
capacités professionnelles
compétences, références et moyens
garanties et capacités techniques et financières
Heure limite de réception des offres: 12:25
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Dans un premier temps, les entreprises remettront uniquement un dossier de candidature comprenant toutes les pièces administratives exigées.
A l'issue de cette phase, 3 candidats minimums seront retenus et recevront le cahier des charges
Concernant la remise des candidatures, si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Elle est ouverte dans le cas suivant: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique et à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde sera transmise ou déposée à l'adresse de MMH, service «Marchés», Monsieur HAOUARA. Dans un premier temps les Entreprises remettent un dossier de candidature comprenant, obligatoirement les justificatifs et références exigés dans le présent avis.
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Le cahier des charges sera mis à disposition des entreprises retenues pour la suite de la procédure (au minimum 3) à la mi septembre 2022. Le démarrage des travaux est prévu pour décembre 2022.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Liste des logements :
-Bâtiment 20 place Chevandier à CIREY-SUR-VEZOUZE / 5 logements
-Groupe Pavillonnaire place des Rossignoles, place des Mésange & rue des Lilas à CIREY-SUR-VEZOUZE / 27 logements
-Bâtiment Schumann 3 Rue R. Schumann à NANCY / 16 logements
-Bâtiment Maquis de Ranzey Rue des Brisson à SAINT-MAX / 50 logements
-Bâtiments Le Clos des Vignes Rue Gambetta à SAINT-MAX / 56 logements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 143-407917 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5367151.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730743
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-407917
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le montant du Marché comprend une Pse et des variantes retenues. le montant Ttc du Marché est de 5 798 348,60 EUR TTC ( compris Tva à 5.5 - 10 et 20 %)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: Bouygues batiment nord est
Adresse postale: 35 AV DU 20EME CORPS
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 5367151.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Le montant du Marché comprend une Pse et des variantes retenues.
le montant Ttc du Marché est de 5 798 348,60 EUR TTC ( compris Tva à 5.5 - 10 et 20 %)
Source: OJS 2022/S 250-730743 (2022-12-23)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
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