Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
la présente consultation est ouverte exclusivement aux entreprises générales du bâtiment habilitées à réaliser des travaux de réhabilitation en Tous Corps d?état (T.C.E.).
tout dossier reçu sous une forme différente sera rejeté.
lot unique Tous Corps d?état composé d'un lot "généralités" et de 19 lots techniques. Les travaux ont lieu en sites occupés. La durée de l'ensemble des travaux de réhabilitation est de 26 mois (le temps de préparation est compris dans ce délai). Début d'exécution prévisionnel des travaux : Décembre 2022. La mission d'Organisation, de Pilotage et de Coordination (O.P.C.) sera assurée par l'entreprise générale qui sera titulaire du marché. Variante libre autorisée. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation énergétique de 154 logements collectifs dans les communes de Cirey, Nancy et Saint Max
22nhtx01”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
la présente consultation est ouverte exclusivement aux entreprises générales du bâtiment habilitées...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
la présente consultation est ouverte exclusivement aux entreprises générales du bâtiment habilitées à réaliser des travaux de réhabilitation en Tous Corps d?état (T.C.E.).
tout dossier reçu sous une forme différente sera rejeté.
lot unique Tous Corps d?état composé d'un lot "généralités" et de 19 lots techniques. Les travaux ont lieu en sites occupés. La durée de l'ensemble des travaux de réhabilitation est de 26 mois (le temps de préparation est compris dans ce délai). Début d'exécution prévisionnel des travaux : Décembre 2022. La mission d'Organisation, de Pilotage et de Coordination (O.P.C.) sera assurée par l'entreprise générale qui sera titulaire du marché. Variante libre autorisée. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine mmh 54000 - Meurthe-et-Moselle
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
la présente consultation est ouverte exclusivement aux entreprises générales du bâtiment habilitées...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
la présente consultation est ouverte exclusivement aux entreprises générales du bâtiment habilitées à réaliser des travaux de réhabilitation en Tous Corps d?état (T.C.E.).
tout dossier reçu sous une forme différente sera rejeté.
lot unique Tous Corps d?état composé d'un lot "généralités" et de 19 lots techniques. Les travaux ont lieu en sites occupés. La durée de l'ensemble des travaux de réhabilitation est de 26 mois (le temps de préparation est compris dans ce délai). Début d'exécution prévisionnel des travaux : Décembre 2022. La mission d'Organisation, de Pilotage et de Coordination (O.P.C.) sera assurée par l'entreprise générale qui sera titulaire du marché. Variante libre autorisée. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Hiérarchisation selon les critres suivants :
capacités professionnelles
compétences, références et moyens
garanties et capacités techniques et financières” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Organisation des équipes (effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et organisation des équipes.
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Références en réhabilitation énergétique Bbc rénovation avec traitement d'enveloppe financière de taille équivalente
- Références d'opérations de réhabilitation traitant de la problèmatique amiante
- Références d'opérations de réhabilitation en site occupés
- Références d'opérations de réhabilitation multisite
- Références d'opérations de réhabilitation en milieu urbain
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
aucune avance prévue.
les prix sont actualisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
12:25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Dans un premier temps, les entreprises remettront uniquement un dossier de candidature comprenant toutes les pièces administratives exigées.
A l'issue de cette phase, 3 candidats minimums seront retenus et recevront le cahier des charges
Concernant la remise des candidatures, si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans le cas suivant: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique et à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde sera transmise ou déposée à l'adresse de MMH, service «Marchés», Monsieur HAOUARA. Dans un premier temps les Entreprises remettent un dossier de candidature comprenant, obligatoirement les justificatifs et références exigés dans le présent avis.
Le cahier des charges sera mis à disposition des entreprises retenues pour la suite de la procédure (au minimum 3) à la mi septembre 2022. Le démarrage des travaux est prévu pour décembre 2022.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Liste des logements :
-Bâtiment 20 place Chevandier à CIREY-SUR-VEZOUZE / 5 logements
-Groupe Pavillonnaire place des Rossignoles, place des Mésange & rue des Lilas à CIREY-SUR-VEZOUZE / 27 logements
-Bâtiment Schumann 3 Rue R. Schumann à NANCY / 16 logements
-Bâtiment Maquis de Ranzey Rue des Brisson à SAINT-MAX / 50 logements
-Bâtiments Le Clos des Vignes Rue Gambetta à SAINT-MAX / 56 logements
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 143-407917 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5367151.36 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-407917
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues batiment nord est
Adresse postale: 35 AV DU 20EME CORPS
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5367151.36 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant du Marché comprend une Pse et des variantes retenues.
le montant Ttc du Marché est de 5 798 348,60 EUR TTC ( compris Tva à 5.5 - 10 et 20 %)”
Source: OJS 2022/S 250-730743 (2022-12-23)