La présente consultation est ouverte exclusivement aux entreprises générales du bâtiment habilitées à réaliser des travaux de réhabilitation en Tous Corps d'état (T.C.E.) et aux groupements d'entreprises générales. Tout dossier reçu sous une forme différente sera rejeté.
les communes sont situées sur le département de Meurthe-et-Moselle (54).
lot unique Tous Corps d'état composé d'un lot "généralités" et de 15 lots techniques. Les interventions lieu en sites occupés. La durée de l'ensemble des travaux de réhabilitation est de 16 mois (le temps de préparation est compris dans ce délai). Début d'exécution prévisionnel des travaux : Décembre 2022. La mission d'Organisation, de Pilotage et de Coordination (O.P.C.) sera assurée par l'entreprise générale qui sera titulaire du marché. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation de 150 logements collectifs et réfection de la salle "Renoir" situés à Frouard et Dombasle-Sur-Meurthe (54)
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Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“La présente consultation est ouverte exclusivement aux entreprises générales du bâtiment habilitées à réaliser des travaux de réhabilitation en Tous Corps...”
Brève description
La présente consultation est ouverte exclusivement aux entreprises générales du bâtiment habilitées à réaliser des travaux de réhabilitation en Tous Corps d'état (T.C.E.) et aux groupements d'entreprises générales. Tout dossier reçu sous une forme différente sera rejeté.
les communes sont situées sur le département de Meurthe-et-Moselle (54).
lot unique Tous Corps d'état composé d'un lot "généralités" et de 15 lots techniques. Les interventions lieu en sites occupés. La durée de l'ensemble des travaux de réhabilitation est de 16 mois (le temps de préparation est compris dans ce délai). Début d'exécution prévisionnel des travaux : Décembre 2022. La mission d'Organisation, de Pilotage et de Coordination (O.P.C.) sera assurée par l'entreprise générale qui sera titulaire du marché. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Frouard Les Gradins Jardins : Bât. Lumière - Renoir - Daquin - Clair - 10 à 16 rue Anatole France / Dombasle-Sur-Meurthe : Bât. Emeraude - Rubis - Diamant -...”
Site principal ou lieu d'exécution
Frouard Les Gradins Jardins : Bât. Lumière - Renoir - Daquin - Clair - 10 à 16 rue Anatole France / Dombasle-Sur-Meurthe : Bât. Emeraude - Rubis - Diamant - 6 à 8, rue Fanny 54000 - Meurthe-et-Moselle
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Description du marché:
“La présente consultation est ouverte exclusivement aux entreprises générales du bâtiment habilitées à réaliser des travaux de réhabilitation en Tous Corps...”
Description du marché
La présente consultation est ouverte exclusivement aux entreprises générales du bâtiment habilitées à réaliser des travaux de réhabilitation en Tous Corps d'état (T.C.E.) et aux groupements d'entreprises générales. Tout dossier reçu sous une forme différente sera rejeté.
les communes sont situées sur le département de Meurthe-et-Moselle (54).
lot unique Tous Corps d'état composé d'un lot "généralités" et de 15 lots techniques. Les interventions lieu en sites occupés. La durée de l'ensemble des travaux de réhabilitation est de 16 mois (le temps de préparation est compris dans ce délai). Début d'exécution prévisionnel des travaux : Décembre 2022. La mission d'Organisation, de Pilotage et de Coordination (O.P.C.) sera assurée par l'entreprise générale qui sera titulaire du marché. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront jugés sur leurs capacités financières et leurs références telles que demandées et précisées.
1 - Références en réhabilitation...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats seront jugés sur leurs capacités financières et leurs références telles que demandées et précisées.
1 - Références en réhabilitation énergétique Bbc rénovation avec traitement d'enveloppe de taille équivalente.
2 - Références d'opérations de logements traitant de la problématique amiante.
3 - Références d'opérations de logements en sites occupés.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des art. L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code...”
Description des options
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des art. L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
possibilité de modification du marché par voie d'avenant suivant les art. R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Assurance pour les risques professionnels responsabilité civile et décennale garantissant les travaux en Tous Corps d'Etat.
- Déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Assurance pour les risques professionnels responsabilité civile et décennale garantissant les travaux en Tous Corps d'Etat.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) en réhabilitation, en opérations de logements et en opérations de logements en sites occupés.
références :
- Références en réhabilitation énergétique Bbc rénovation avec traitement d'enveloppe de taille équivalente.
- Références d'opérations de logements traitant de la problématique amiante.
- Références d'opérations de logements en sites occupés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'Ordre de Service.
- Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % du...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'Ordre de Service.
- Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des modifications du marché) sera constituée. Elle sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
- Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Actualisable. Aucune avance n'est prévue.
- Modalité de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des factures déposées sur le portail de facturation Chorus Pro.
- Modalités de financement : La présente opération de réhabilitation sera financée par un Eco-Prêt Cdc, un prêt Pam Cdc, une subvention Feder et des fonds propres de mmh.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Phase "candidature" : Les candidats admis à cette phase recevront le cahier des charges afin de remettre une offre chiffrée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les questions devront être posées par écrit sur la plateforme. Le Pouvoir Adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à mmH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans l'Avis d'Appel à Candidatures devront être fournis). Le Pouvoir Adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur URL : www.e-attestations.com afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite - pour le candidat attributaire - de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
Insertion par l'activité économique : La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social qui seront détaillées ultérieurement dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.).
Motif de recours aux entreprises générales : mmH a souhaité réserver la présente consultation aux entreprises pour palier au mieux aux aléas et risques techniques, entre autres, l'intervention dans les logements et façades des bâtiments comportant de l'amiante, et pour limiter au maximum les nuisances liées aux travaux et garantir la sécurité des habitants et de leur environnement.
L'interlocuteur unique permet de garantir la sécurité "intrusion" sur le chantier et le pilotage d'actions sur les réclamations des riverains en lien avec la Ville de Vandoeuvre.
Forme juridique : En cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement devra obligatoirement être un groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est conseillé aux candidats d'effectuer une visite des sites. Les candidats ne pourront pas se prévaloir du manque de connaissance des lieux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 122-345793 (2022-06-23)
Informations complémentaires (2022-06-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 122-345793
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“Motif de recours aux entreprises générales : mmh a souhaité réserver la présente consultation aux entreprises pour palier au mieux aux aléas et risques...”
Texte
Motif de recours aux entreprises générales : mmh a souhaité réserver la présente consultation aux entreprises pour palier au mieux aux aléas et risques techniques, entre autres, l'intervention dans les logements et façades des bâtiments comportant de l'amiante, et pour limiter au maximum les nuisances liées aux travaux et garantir la sécurité des habitants et de leur environnement.
L'interlocuteur unique permet de garantir la sécurité "intrusion" sur le chantier et le pilotage d'actions sur les réclamations des riverains en lien avec la Ville de Vandoeuvre
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Texte:
“Motif de recours aux entreprises générales : mmh a souhaité réserver la présente consultation aux entreprises générales pour palier au mieux aux aléas et...”
Texte
Motif de recours aux entreprises générales : mmh a souhaité réserver la présente consultation aux entreprises générales pour palier au mieux aux aléas et risques techniques, entre autres, l'intervention dans les logements et façades des bâtiments comportant de l'amiante, et pour limiter au maximum les nuisances liées aux travaux et garantir la sécurité des habitants et de leur environnement.
L'interlocuteur unique permet de garantir la sécurité "intrusion" sur le chantier et le pilotage d'actions sur les réclamations des riverains en lien avec la Ville de Vandoeuvre
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Source: OJS 2022/S 125-352108 (2022-06-28)
Informations complémentaires (2022-06-29)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“L'interlocuteur unique permet de garantir la sécurité "intrusion" sur le chantier et le pilotage d'actions sur les réclamations des riverains en lien avec...”
Texte
L'interlocuteur unique permet de garantir la sécurité "intrusion" sur le chantier et le pilotage d'actions sur les réclamations des riverains en lien avec la Ville de Vandoeuvre
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Texte:
“L'interlocuteur unique permet de garantir la sécurité "intrusion" sur le chantier et le pilotage d'actions sur les réclamations des riverains en lien avec la Ville”
Texte
L'interlocuteur unique permet de garantir la sécurité "intrusion" sur le chantier et le pilotage d'actions sur les réclamations des riverains en lien avec la Ville
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Source: OJS 2022/S 126-357681 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 040 303 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 122-345793
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Demathieu bard construction
Adresse postale: 200 RUE CHARLES III
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 040 303 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité