les travaux consistent principalement en la dépose, la fourniture et la pose de pièces de charpente constituant les fermes (poteaux, longrines, moises, contre-fiches, platelage, planche de rive) ainsi que la dépose et repose de l'éclairage.Accord-cadre mono-attributaire de travaux, à bons de commande sans minimum, avec maximum annuel de 335 000 euro(s) Htva, passé en Appel d'offres ouvert (Articles R2162-13 et 2162-14 Code de la commande publique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de réfection des estacades du Port de Fécamp
202202281424
Produits/services: Travaux de charpente📦
Brève description:
“les travaux consistent principalement en la dépose, la fourniture et la pose de pièces de charpente constituant les fermes (poteaux, longrines, moises,...”
Brève description
les travaux consistent principalement en la dépose, la fourniture et la pose de pièces de charpente constituant les fermes (poteaux, longrines, moises, contre-fiches, platelage, planche de rive) ainsi que la dépose et repose de l'éclairage.Accord-cadre mono-attributaire de travaux, à bons de commande sans minimum, avec maximum annuel de 335 000 euro(s) Htva, passé en Appel d'offres ouvert (Articles R2162-13 et 2162-14 Code de la commande publique)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“les travaux consistent principalement en la dépose, la fourniture et la pose de pièces de charpente constituant les fermes (poteaux, longrines, moises,...”
Description du marché
les travaux consistent principalement en la dépose, la fourniture et la pose de pièces de charpente constituant les fermes (poteaux, longrines, moises, contre-fiches, platelage, planche de rive) ainsi que la dépose et repose de l'éclairage.Accord-cadre mono-attributaire de travaux, à bons de commande sans minimum, avec maximum annuel de 335 000 euro(s) Htva, passé en Appel d'offres ouvert (Articles R2162-13 et 2162-14 Code de la commande publique)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible de manière tacite 3 fois pour un an, à la date anniversaire de la notification du marché.Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent Complétés. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante :...”
Liste et brève description des conditions
formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent Complétés. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOu Document Unique Marché Européen (Dume)Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par le maître d'ouvrage aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le maître d'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- L'Autorisation Aipr (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux) des encadrants et des opérateurs affectés à la réalisation du marché.- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-05 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Pour retrouver cet avis intégral,accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ - sur le profil acheteur du département: http://www.mpe76.frLe pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur le profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr - il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature à la remise des plis. Cette signature sera demandée ultérieurement au candidatretenu lors de l'attribution du contrat. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire de signer obligatoirement les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarésirréguliers. Toutefois, le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers. Le titulaire s'engage à ce que l'offre signée soit conforme à celle remise lors de la remise initiale de l'offre. Si le candidat ne respecte pas son engagement, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour signer son offre initiale avant que le marché ne lui soit attribué.Critères de jugement des offres :- le prix : Il sera apprécié au vu du montant total (T.T.C.) du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant :- l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,- les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :- x : offre la moins disante- y : offre analysée- note : (X/Y) x 10cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6- la valeur technique : Elle sera notée sur 10 et appréciée au regard des du mémoire technique en fonction des sous critères suivants :- procédés et exécution des travaux (7 pts)- procédés de mise en oeuvre des principaux travaux (méthodologie, procédures, moyens humains et matériels) en tenant compte des spécificités du milieu portuaire et maritime (gestion des marées, conditions météorologiques, trafic maritime)- justification de la conformité de la certification du matériau- préparation des interventions (mesures prises pour le respect des délais, coordination avec le Maître d'ouvrage)- installations de chantier, accès, balisage, circulation- protection de l'environnement (2 pts)- mesures prises pour le respect de l'environnement sur les chantiers et sensibilité aux préoccupations de qualité environnementale et de développement durable (matériaux, produits et procédés de construction favorables à l'environnement, gestion des déchets, valorisation et/ou réemploi des bois déposés, protection du milieu naturel, protection des eaux, origine et recyclage des matériaux, réduction des diverses nuisances sur le chantier, émission des gaz à effet de serre?).- Sécurité et protection de la santé (1 pt)- descriptif détaillé de l'équipement et matériel de sécurité du personnelles factures sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L. 2192-1 et suivants du Code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/.Le financement provient des ressources propres de la collectivité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 111-309851 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 111-309851
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 152-433773 (2022-08-04)