accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande de travaux avec un montant minimum et maximum en application des articles R2162-1, R2162-2 2°, R2162-4 1° à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre sera conclu avec 3 attributaires maximum sous réserve trois soumissionnaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières.Les montants du marché sont les suivants :- montant minimum : 50 000.00 euro(s) Ht par an pour chaque titulaire soit 150 000,00 euro(s) Ht par an- montant maximum : 5 000 000.00 euro(s) Ht pour la durée globale du contrat, périodes de reconductions comprises, soit 4 ansla prestation de déplacement de mobilier définie au Cctp constitue une variante autorisée supplémentaire (Pse facultative) à laquelle les candidats ont la faculté d'y répondre.Dans cette hypothèse, l'analyse des offres des candidats se réalisera sans tenir compte de la Pse facultative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de revêtements de sols
Numéro de référence: 2021930214
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande de travaux avec un montant minimum et maximum en application des articles R2162-1, R2162-2 2°, R2162-4...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande de travaux avec un montant minimum et maximum en application des articles R2162-1, R2162-2 2°, R2162-4 1° à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre sera conclu avec 3 attributaires maximum sous réserve trois soumissionnaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières.Les montants du marché sont les suivants :- montant minimum : 50 000.00 euro(s) Ht par an pour chaque titulaire soit 150 000,00 euro(s) Ht par an- montant maximum : 5 000 000.00 euro(s) Ht pour la durée globale du contrat, périodes de reconductions comprises, soit 4 ansla prestation de déplacement de mobilier définie au Cctp constitue une variante autorisée supplémentaire (Pse facultative) à laquelle les candidats ont la faculté d'y répondre.Dans cette hypothèse, l'analyse des offres des candidats se réalisera sans tenir compte de la Pse facultative
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-005466
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Toutes les pièces que les candidats doivent impérativement fournir au titre de la candidature et de l'offre figurent au règlement de la consultation.Voies de recours:un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)
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Source: OJS 2022/S 005-005466 (2022-01-03)
Avis d'attribution de marché (2022-09-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-537104
Se réfère à l'avis: 2022/S 005-005466
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires