accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande de travaux avec un montant minimum et maximum en application des articles R2162-1, R2162-2 2°, R2162-4 1° à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre sera conclu avec 3 attributaires maximum sous réserve trois soumissionnaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières.Les montants du marché sont les suivants :- montant minimum : 50 000.00 euro(s) Ht par an pour chaque titulaire soit 150 000,00 euro(s) Ht par an- montant maximum : 5 000 000.00 euro(s) Ht pour la durée globale du contrat, périodes de reconductions comprises, soit 4 ansla prestation de déplacement de mobilier définie au Cctp constitue une variante autorisée supplémentaire (Pse facultative) à laquelle les candidats ont la faculté d'y répondre.Dans cette hypothèse, l'analyse des offres des candidats se réalisera sans tenir compte de la Pse facultative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de recouvrement de revêtements de sols amiantés dans les collèges et bâtiments départementaux, fourniture et livraison de matériaux
2021930214”
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande de travaux avec un montant minimum et maximum en application des articles R2162-1, R2162-2 2°, R2162-4...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande de travaux avec un montant minimum et maximum en application des articles R2162-1, R2162-2 2°, R2162-4 1° à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre sera conclu avec 3 attributaires maximum sous réserve trois soumissionnaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières.Les montants du marché sont les suivants :- montant minimum : 50 000.00 euro(s) Ht par an pour chaque titulaire soit 150 000,00 euro(s) Ht par an- montant maximum : 5 000 000.00 euro(s) Ht pour la durée globale du contrat, périodes de reconductions comprises, soit 4 ansla prestation de déplacement de mobilier définie au Cctp constitue une variante autorisée supplémentaire (Pse facultative) à laquelle les candidats ont la faculté d'y répondre.Dans cette hypothèse, l'analyse des offres des candidats se réalisera sans tenir compte de la Pse facultative
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande de travaux avec un montant minimum et maximum en application des articles R2162-1, R2162-2 2°, R2162-4 1° à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre sera conclu avec 3 attributaires maximum sous réserve trois soumissionnaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières.Les montants du marché sont les suivants :- montant minimum : 50 000.00 euro(s) Ht par an pour chaque titulaire soit 150 000,00 euro(s) Ht par an- montant maximum : 5 000 000.00 euro(s) Ht pour la durée globale du contrat, périodes de reconductions comprises, soit 4 ansla prestation de déplacement de mobilier définie au Cctp constitue une variante autorisée supplémentaire (Pse facultative) à laquelle les candidats ont la faculté d'y répondre.Dans cette hypothèse, l'analyse des offres des candidats se réalisera sans tenir compte de la Pse facultative
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et sera reconduit tacitement 3 fois à sa date d'anniversaire pour une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et sera reconduit tacitement 3 fois à sa date d'anniversaire pour une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du code de la commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de travaux uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- Attestations de compétence en cours de validité des encadrants techniques, des encadrants de chantier et des opérateurs affectés à la réalisation du marché pour les interventions sur des matériaux, équipements, matériels et articles susceptibles de libérer des fibres d'amiante conformément à l'arrêté du 23 février 2012
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Toutes les pièces que les candidats doivent impérativement fournir au titre de la candidature et de l'offre figurent au règlement de la consultation.Voies de recours:un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 005-005466 (2022-01-03)
Avis d'attribution de marché (2022-09-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-005466
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021930214000
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: nogent Lino Peintures
Adresse postale: 24, rue de la mare blanche
Commune postale: Noisiel
Code postal: 77186
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰