travaux de recouvrement de revêtements de sols amiantés dans les collèges et bâtiments départementaux, fourniture et livraison de matériaux

Département de la Seine Saint Denis

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande de travaux avec un montant minimum et maximum en application des articles R2162-1, R2162-2 2°, R2162-4 1° à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre sera conclu avec 3 attributaires maximum sous réserve trois soumissionnaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières.Les montants du marché sont les suivants :- montant minimum : 50 000.00 euro(s) Ht par an pour chaque titulaire soit 150 000,00 euro(s) Ht par an- montant maximum : 5 000 000.00 euro(s) Ht pour la durée globale du contrat, périodes de reconductions comprises, soit 4 ansla prestation de déplacement de mobilier définie au Cctp constitue une variante autorisée supplémentaire (Pse facultative) à laquelle les candidats ont la faculté d'y répondre.Dans cette hypothèse, l'analyse des offres des candidats se réalisera sans tenir compte de la Pse facultative

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-03 Avis de marché
2022-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la seine saint denis
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143939393 📞
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de recouvrement de revêtements de sols amiantés dans les collèges et bâtiments départementaux, fourniture et livraison de matériaux 2021930214”
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande de travaux avec un montant minimum et maximum en application des articles R2162-1, R2162-2 2°, R2162-4...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs 📦
Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande de travaux avec un montant minimum et maximum en application des articles R2162-1, R2162-2 2°, R2162-4...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et sera reconduit tacitement 3 fois à sa date d'anniversaire pour une durée...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 005-005466 (2022-01-03)
Avis d'attribution de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-005466

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021930214000
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: nogent Lino Peintures
Adresse postale: 24, rue de la mare blanche
Commune postale: Noisiel
Code postal: 77186
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
multi-Attributaire:Est DécoNogent Lino PeintureFeldis Leviaux
Source: OJS 2022/S 190-537104 (2022-09-28)