travaux de reconstruction de la station d'épuration de Val de Saâne (4350 Eh)

CDC Terroir de Caux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.

Qui ?

• CDC Terroir de Caux

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de stations d'épuration › Équipement de station d'épuration

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de station d'épuration
Brève description: travaux de reconstruction de la station d'épuration de Val de Saâne (4350 Eh)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de station d'épuration 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de station d'épuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc Terroir de Caux
Commune postale: Bacqueville-en-Caux
Contact
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-542434
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Des modifications du marché pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature remplie avec habilitation du mandataire commun en cas de groupement (formulaire Dc1)

Formulaire Dc2 dûment complété

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

numéro SIREN permettant à l'acheteur de constater l'inscription sur un registre professionnel et de prendre connaissance des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible du marché

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et décennale

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

références et certificats de capacité pour des stations d'épuration boues activées datant de moins de cinq ans entre 3000 EH et 8000 EH. Ces références devront être vérifiables et en France (coordonnées du maître d'ouvrage à fournir). Elles devront indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. Un ensemble de photos concernant ces références devra être fourni et permettra de juger de la qualité des prestations réalisées aussi bien au niveau équipement que génie civil.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

certificats de qualifications professionnelles (SNITER classe 2 ou équivalent - type FNTP 1632 pour la réalisation d'ouvrages de génie-civil de type réservoirs en béton armé coulé en place et de bâtiments en béton armé coulé en place) : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la mission.

- Qualifications FNTP 5422 Stations d'un débit < 250m3/h ou équivalent,

- qualifications FNTP 5192 : Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé) Etablis en canalisations de 100mm < DN <= 250mm,

- qualifications Fntp5162 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections DN <= 600mm,

- qualifications Fntp5152 : Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé 3,50m < profondeur de tranchée <= 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique,

- qualification FNTP 513 : Remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers,

ou une liste de 5 travaux de chacune des qualifications similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

- Attestation de type quali-paysage ou équivalent.

- Accréditation en cours de validité autorisant le candidat au traitement de l'amiante (sous-section 3). Cette autorisation doit être dispensée par un organisme certifié (AFNOR, Qualibat ou Cofrac).

- Justificatifs d'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) pour tous les personnels intervenants,

- certificats d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés (Catec)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 7
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 192-542434 (2022-09-30)

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