Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
références et certificats de capacité pour des stations d'épuration boues activées datant de moins de cinq ans entre 3000 EH et 8000 EH. Ces références devront être vérifiables et en France (coordonnées du maître d'ouvrage à fournir). Elles devront indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. Un ensemble de photos concernant ces références devra être fourni et permettra de juger de la qualité des prestations réalisées aussi bien au niveau équipement que génie civil.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
certificats de qualifications professionnelles (SNITER classe 2 ou équivalent - type FNTP 1632 pour la réalisation d'ouvrages de génie-civil de type réservoirs en béton armé coulé en place et de bâtiments en béton armé coulé en place) : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la mission.
- Qualifications FNTP 5422 Stations d'un débit < 250m3/h ou équivalent,
- qualifications FNTP 5192 : Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé) Etablis en canalisations de 100mm < DN <= 250mm,
- qualifications Fntp5162 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections DN <= 600mm,
- qualifications Fntp5152 : Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé 3,50m < profondeur de tranchée <= 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique,
- qualification FNTP 513 : Remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers,
ou une liste de 5 travaux de chacune des qualifications similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
- Attestation de type quali-paysage ou équivalent.
- Accréditation en cours de validité autorisant le candidat au traitement de l'amiante (sous-section 3). Cette autorisation doit être dispensée par un organisme certifié (AFNOR, Qualibat ou Cofrac).
- Justificatifs d'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) pour tous les personnels intervenants,
- certificats d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés (Catec)