les ouvrages de voirie concernés par le présent marché et sur lesquels l'entrepreneur sera amené à intervenir se décomposent en trois catégories : - routes forestières, zones de stationnement et de retournement pour grumiers, - routes forestières, zones de stationnement pour VL, - cheminements piétons, peu ou pas circulables par des engins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réalisation de voirie forestière, terrassements et réseaux - lot 3 : Territoire Nord-Est
20220204_SJL”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“les ouvrages de voirie concernés par le présent marché et sur lesquels l'entrepreneur sera amené à intervenir se décomposent en trois catégories : - routes...”
Brève description
les ouvrages de voirie concernés par le présent marché et sur lesquels l'entrepreneur sera amené à intervenir se décomposent en trois catégories : - routes forestières, zones de stationnement et de retournement pour grumiers, - routes forestières, zones de stationnement pour VL, - cheminements piétons, peu ou pas circulables par des engins
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de voies📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le contrat donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 200 000 euro(s) HT et un montant maximum...”
Description du marché
le contrat donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 200 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 2 500 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et selon les 4 sous-critères énoncés au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé selon le montant du DQE et selon la formule indiquée au RC”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une...”
Description des options
le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle à jour- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible...”
Liste et brève description des conditions
attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle à jour- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)- lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)- liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finle candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-20
23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochain avis en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il s'agit du lot géographique no3, les deux autres lots géographiques ont été notifiés en 2021.Critères de sélection des candidatures :1. Garanties...”
il s'agit du lot géographique no3, les deux autres lots géographiques ont été notifiés en 2021.Critères de sélection des candidatures :1. Garanties professionnelles et financières2. Garanties techniquessauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue si le montant est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.). Le taux de l'avance passe à 10% (option B du Ccag) si le titulaire ou le sous-traitant est une PME, dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique.Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 057-148270 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 057-148270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5545
Titre:
“travaux de réalisation de voirie forestière, terrassements et réseaux Lot 3 Territoire Nord-Est”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas terideal-mabillon
Adresse postale: 14 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.terideal.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sas terideal-segex
Adresse postale: 4 Boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰