travaux de protection contre les chutes de blocs sur le réseau routier départemental et ses dépendances

Département de l isere

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les travaux concernent la protection contre les éboulements et les chutes de blocs, et visent à sécuriser le domaine routier départemental de l'isère et ses dépendances, ainsi que l'infrastructure du petit train de La Mûre.Sont notamment compris la fourniture et la mise en oeuvre d'écrans pare-blocs, l'entretien des ouvrages en place, le traitement d'aléas gravitaires par paroi clouées et éléments de soutènement modulaires ancrés, des missions d'assistance auprès du maître d'oeuvre et du maître d'ouvrage, ainsi que les interventions en urgence pour le traitement des événements.Les prestations sont décrites de manière détaillée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.

Qui ?

• Département de l isere

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de protection des falaises › Travaux de stabilisation des falaises

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de stabilisation des falaises
Numéro de référence: F22dm-Fs008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de stabilisation des falaises 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages de protection des falaises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-693195
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

le montant minimum pour la période initiale est de 600 000,00 euro(s) Ht et le maximum est de 4 000 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

chacun des candidats ne pourra se voir attribuer plus d'un lot, seul ou en groupement, sachant qu'il sera fait une stricte application des jurisprudences de la Cour de justice européenne

Intitulé du lot: grands travaux
Numéro du lot: 01
Brève description:

ce lot concerne les bons de commande d'un montant supérieur ou égal à 150 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

le montant minimum pour la période initiale est de 600 000,00 euro(s) Ht et le maximum est de 4 000 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: travaux courants et interventions d'urgence
Numéro du lot: 02
Brève description:

ce lot concerne les bons de commande d'un montant inférieur à 150 000 Ht, les travaux d'entretien sur dispositifs existants de protection contre les chutes de blocs, les interventions en urgence sur évènement (éboulements rocheux, glissements de terrain, coulée de boue) et les travaux de confortement par paroi clouée ou par éléments de soutènement modulaires ancrés en urgence

Informations complémentaires:

le montant minimum pour la période initiale est de 1 000 000,00 euro(s) Ht et le maximum est de 6 000 000,00 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: isère 38000 - grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau :Lot 1 :Chiffre d'affaire annuel supérieur à 2 millions d'euroslot 2 :Chiffre d'affaire annuel supérieur à 3 millions d'euros

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels permanent du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau : Lot no1 Minimum 20 personnes (hors personnel d'encadrement mais compris les chefs de chantier), capable de mener 2 chantiers simultanémentlot no2 Effectif permanent supérieur à 20 personnes (hors personnel d'encadrement mais compris les chefs de chantiliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)3 références techniques de moins de 3 ans pour chacune des natures de travaux identifiées, avec leur certificat de capacité de moins de 3 ansdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidaten plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le deuxième semestre 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 240-693195 (2022-12-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques (13)

Ouvrages de défense des côtes (3)

Ouvrages de protection des falaises (2)

Travaux de stabilisation des falaises (1)