l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les travaux concernent la protection contre les éboulements et les chutes de blocs, et visent à sécuriser le domaine routier départemental de l'isère et ses dépendances, ainsi que l'infrastructure du petit train de La Mûre.Sont notamment compris la fourniture et la mise en oeuvre d'écrans pare-blocs, l'entretien des ouvrages en place, le traitement d'aléas gravitaires par paroi clouées et éléments de soutènement modulaires ancrés, des missions d'assistance auprès du maître d'oeuvre et du maître d'ouvrage, ainsi que les interventions en urgence pour le traitement des événements.Les prestations sont décrites de manière détaillée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de protection contre les chutes de blocs sur le réseau routier départemental et ses dépendances
F22dm-Fs008”
Produits/services: Travaux de stabilisation des falaises📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les travaux concernent la protection contre les éboulements et les chutes de blocs, et visent à sécuriser le domaine routier départemental de l'isère et ses dépendances, ainsi que l'infrastructure du petit train de La Mûre.Sont notamment compris la fourniture et la mise en oeuvre d'écrans pare-blocs, l'entretien des ouvrages en place, le traitement d'aléas gravitaires par paroi clouées et éléments de soutènement modulaires ancrés, des missions d'assistance auprès du maître d'oeuvre et du maître d'ouvrage, ainsi que les interventions en urgence pour le traitement des événements.Les prestations sont décrites de manière détaillée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“chacun des candidats ne pourra se voir attribuer plus d'un lot, seul ou en groupement, sachant qu'il sera fait une stricte application des jurisprudences de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
chacun des candidats ne pourra se voir attribuer plus d'un lot, seul ou en groupement, sachant qu'il sera fait une stricte application des jurisprudences de la Cour de justice européenne
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grands travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de protection des falaises📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: isère 38000 - grenoble
Description du marché:
“ce lot concerne les bons de commande d'un montant supérieur ou égal à 150 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“le montant minimum pour la période initiale est de 600 000,00 euro(s) Ht et le maximum est de 4 000 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour...”
Informations complémentaires
le montant minimum pour la période initiale est de 600 000,00 euro(s) Ht et le maximum est de 4 000 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux courants et interventions d'urgence
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“ce lot concerne les bons de commande d'un montant inférieur à 150 000 Ht, les travaux d'entretien sur dispositifs existants de protection contre les chutes...”
Description du marché
ce lot concerne les bons de commande d'un montant inférieur à 150 000 Ht, les travaux d'entretien sur dispositifs existants de protection contre les chutes de blocs, les interventions en urgence sur évènement (éboulements rocheux, glissements de terrain, coulée de boue) et les travaux de confortement par paroi clouée ou par éléments de soutènement modulaires ancrés en urgence
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Informations complémentaires:
“le montant minimum pour la période initiale est de 1 000 000,00 euro(s) Ht et le maximum est de 6 000 000,00 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau :Lot 1 :Chiffre d'affaire annuel supérieur à 2 millions d'euroslot 2 :Chiffre d'affaire annuel supérieur à 3 millions d'euros
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels permanent du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels permanent du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Niveau : Lot no1 Minimum 20 personnes (hors personnel d'encadrement mais compris les chefs de chantier), capable de mener 2 chantiers simultanémentlot no2 Effectif permanent supérieur à 20 personnes (hors personnel d'encadrement mais compris les chefs de chantiliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)3 références techniques de moins de 3 ans pour chacune des natures de travaux identifiées, avec leur certificat de capacité de moins de 3 ansdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidaten plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le deuxième semestre 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 240-693195 (2022-12-08)