travaux de protection contre la houle du ford boyard

Brève description

la présente consultation est une procédure de dialogue compétitif, telle que prévue par les dispositions L.2124-4, R.2124-5 à 6, R.2142-15 à 18 et R.2161-24 à 31 du Code de la commande publique, mise en oeuvre en vue de la passation d'un marché global au sens des articles L.2171-1-1°, L.2171-2 et R.2171-1 du Code de la commande publique (Ccp), comportant successivement des prestations de conception et de réalisation des ouvrages de protections du Fort Boyard

Description du marché

les travaux envisagés consistent à la réalisation :
- d'Un brise-lame de protection contre la houle ;
- d'Un havre d'abordage.
L'Objectif est de restaurer selon les formes initiales, avec les technologies et les matériaux actuels, les ouvrages originels qui ont été détruits au fur et à mesure du temps.
Il est souhaité également l'introduction de systèmes de production d'énergie dans les complexes d'ouvrage de manière à créer une petite autonomie de production. Ces systèmes pourront être recherche sur tout le panel de production existant (houle, courant, oscillation de marée,...).
La durée globale du marché est de 5 ans à compter de la date de notification du marché

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

critère 1 : Pertinence et qualité des références au vu de l'objet du marché (réalisation de travaux de génie civil maritime complexe en mer ouverte) 20%
critère 2 : Compréhension du contexte et des enjeux du projet (enjeux techniques, environnementaux, architecturaux, paysagers et patrimoniaux...) 30%
critère 3 : Organisation proposée par le groupement pour mener à bien le dialogue compétitif et la mission objet du marché (organisation en phase conception, en phase travaux, motivations) 30%
critère 4 : Capacités et moyens techniques et matériels affectés aux phases Etudes et aux phases de réalisation des travaux 20%

Liste et brève description des conditions

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"

Liste et brève description des critères de sélection

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire du groupement assurera la coordination de l'ensemble des intervenants.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise qui sera en charge des travaux maritimes.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Au regard de l'ensemble des compétences exigées, le maître d'ouvrage incite vivement les candidats à se présenter sous la forme d'un groupement avec les compétences suivantes:
pour la maîtrise d'oeuvre (co-traitant) :
- D'Une maîtrise d'oeuvre en charge de la conception et du suivi de la réalisation du marché, l'équipe devra obligatoirement intégrer des génie-civilistes maritimes, spécialistes en hydraulique maritime, Architecte du Patrimoine, Environnement et écologie marine, Modélisation physique 3d.
Pour les travaux :
- D'Une entreprise spécialisée dans les travaux maritimes ;
- D'Une entreprise équipée de moyens nautiques adaptées au chantier;
- D'Une entreprise spécialisée dans la conception d'ouvrage génie-civil (pré-fabrication);

Liste et brève description des critères de sélection

capacités techniques et professionnelles (pour chacun des membres du groupement) :
- les certificats et qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de conception, d'études, de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- indication des noms et qualifications professionnelles et expériences pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public dans l'équipe dédiée ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise.
- l'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché ;
- l'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
- l'Indication des compétences environnementales du groupement qui lui permettra la prise en compte des contraintes environnementales que le candidat devra appliquer lors de l'exécution du marché ;
Equipe dédié et note de présentation :
Le candidat présentera dans une note (maximum 10 pages) son équipe au projet et explicitera les raisons du choix de la composition de son groupement ainsi que sa perception du projet, la compréhension du contexte et enjeux associés en s'appuyant sur le contexte technique et environnemental des travaux (Une annexe précise les attendues de cette note)
aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- les missions relatives à la conception seront réalisées par une équipe de maîtrise d'oeuvre dont l'un des membres est architecte, inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent en cas d'équipe étrangère.
Références équivalentes :
- pour l'architecte ou le groupement d'architectes, la liste des principales prestations effectuées au cours des 10 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, assortie d'attestations de bonne exécution. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 10 ans seront pris en compte.
- pour les génie-civilistes maritimes, spécialistes en hydraulique maritime, Architecte du Patrimoine, Environnement et écologie marine, la Modélisation physique 3d... : Une liste de prestations ou de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Pour l'entreprise travaux maritimes : 5 références de moins de 5 ans, notamment réalisés dans le cadre de contrats " globaux ". Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent, le nom du maître d'ouvrage, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Les missions relatives à la conception seront réalisées par une équipe de maîtrise d'oeuvre dont l'un des membres est architecte, inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent en cas d'équipe étrangère.
En raison du caractère complexe du programme de travaux, associé à son objet, les candidats doivent, par les pièces produites à l'appui de leur candidature, justifier de disposer d'une équipe expérimentée en adéquation avec les compétences techniques attendues. L'Équipe doit présenter à minima les compétences suivantes :
- conception dans le cadre de Monuments Historiques,
- exécution de travaux maritime en mer ouverte,
- ingénierie et études techniques maritimes,
- ingénierie environnementale,
- ecologue (mise en place des mesures environnementales, suivi environnemental, participation aux comités de suivi),
- gestion de projet complexe - mission OPC

calendrier prévisionnel
- 31/10/2022 : envoi de la lettre d'invitation à participer au dialogue aux candidats retenus;
- novembre 2022: visite du site;
- mi février 2023 : remise des premières offres;
le marché comportant des prestations de conception et la présente consultation prévoyant la remise de prestations au sens de l'article R. 2171-19 du Code de la commande publique, une prime d'un montant de 50 000 euro (T.T.C.) sera allouée à chaque candidat dont la proposition aura été éliminée en cours de dialogue.
La prime sera réduite voire supprimer si la proposition est non conforme ou incomplète.
Critère no1 Qualité technique de l'offre (60%)
Sous critère 1 - organisation du groupement et qualifications des intervenants : 15 %
- Organisation de la maitrise d'oeuvre
- organisation des études d'exécution et travaux
- plan de contrôles interne, externe, plan assurance qualité,...
sous critère 2 - qualité technique du projet et moyens associés : 45 %
- Conception et méthodes et site de préfabrication
- conception et méthodes de mise en place sur le site des ouvrages préfabriqués et adaptation des moyens nautiques à la méthode
- prestations techniques mises en oeuvre, en particulier au regard de la dimension patrimoniale du site.
Sous critère 3 - qualité environnementale : 20 %
- Prise en compte des contraintes environnementales et architecturales dans les méthodes d'intervention et la conception des ouvrages
- intégration de processus innovant au regard des approches environnementales (méthode, production d'énergie renouvelable,....)
- analyse et disposition relative à la maitrise des incidences du chantier et contrôles associés
sous critère 4 - matrice des risques : 10 %
L'Analyse de risque du candidat sera évaluée de manière qualitative au regard de la lisibilité de l'exposition au risque pour le Département. Les éléments contribuant à cette lisibilité sont la qualité de l'analyse de risque (variété des thématiques, clarté des descriptions des items de risque) ainsi que la clarté de la proposition de partage. Cette lisibilité participe à la compréhension de l'offre financière et à sa notation
Sous critère 5 - phasage et planning de l'opération : 10 %
- Calendrier et phasage relatif aux phases de conception
- adéquation du phasage et calendrier des travaux proposés avec le contexte (météorologiques, usages du site,...) et les exigences programmatiques
critère no2 Coût global de l'offre (40%)
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.