cette extension implique la création d'aménagements permettant de recevoir une ligne TeorEt notamment :- insertion d'une station intermédiaire à proximité de la rue du professeur Stewart ;- insertion d'une nouvelle station terminus au coeur de la Zac ;- insertion de couloir bus sur la rue Marie Curie et la route de Lyons
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de prolongement du T4 jusqu'à la Zac Rouen Innovation Santé à Rouen
22-Epmd-Kmdb-T4zacris”
Produits/services: Travaux de revêtement divers📦
Brève description:
“cette extension implique la création d'aménagements permettant de recevoir une ligne TeorEt notamment :- insertion d'une station intermédiaire à proximité...”
Brève description
cette extension implique la création d'aménagements permettant de recevoir une ligne TeorEt notamment :- insertion d'une station intermédiaire à proximité de la rue du professeur Stewart ;- insertion d'une nouvelle station terminus au coeur de la Zac ;- insertion de couloir bus sur la rue Marie Curie et la route de Lyons
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 616 667 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voirie, Réseaux Divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Rouen 76000 - rouen
Description du marché: voirie, Réseaux Divers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalisation Horizontale, Verticale et Mobiliers urbains
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Description du marché: signalisation Horizontale, Verticale et Mobiliers urbains
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 667 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Lot 1 - fntp 211: Démolition, abattage par engins mécaniqueslot 1 - fntp 2321: travaux de terrassement courant en milieu urbainlot 1 - fntp 234: couche de forme en matériaux rapportéslot 1 - fntp 341: assises de chausséeslot 1 - fntp 342: revêtement en matériaux enrobéslot 1 - fntp 3451: pavés et dalles en pierre naturellelot 1 - fntp 346: pose de bordures de caniveauxlot 1 - fntp 68: pose de fourreauxlot 2 - fntp 371: mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routièrelot 2 - fntp 372: pose de bornes ou panneaux de signalisationchacun des certificats précités peuvent faire l'objet d'équivalence
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie.Cette opération est susceptible de bénéficier de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie.Cette opération est susceptible de bénéficier de fonds européens et de subventions du Dsil.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.En effet, le présent marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 1.2 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Une visitesur site est préconisée.Le site étant libre d'accès, les candidats peuvent se rendre sur les lieux sans prendre RDV avec l'entité adjudicatrice qui ne les accompagnera en aucun cas.Les critères 'Valeur technique' et 'Performance en matière de protection de l'environnement' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.Lot 1 : En cas d'égalité entre candidats, la note du critère " valeur technique " sera prépondérante, puis celui du critère " prix ".Lot 2 : En cas d'égalité entre candidats, la note du critère " prix " sera prépondérante, puis celui du critère " valeur technique ".Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 22-epmd-kmdb-t4zacris.Cao prévisionnelle : décembre 2022début d'exécution : janvier 2023
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Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2022/S 195-554232 (2022-10-05)
Informations complémentaires (2022-10-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 195-554232
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 08/11/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 10/11/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 199-566876 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 602 919 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Rouen 76000 Rouen
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-554232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22113
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: voirie, Réseaux Divers
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: viafrance Normandie
Adresse postale: 4 Rue Du Champ Des Bruyeres
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M22114
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: signalisation Horizontale, Verticale et Mobiliers urbains
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum
Adresse postale: 6 avenue des Hauts Grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 919 💰
“- Lot 1 : la Commission d'appel d'offres attribue le marché à la société Viafrance pour un montant de 1 800 000 euro(s) (T.T.C.) (montrant Dqe)- lot 2 : la...”
- Lot 1 : la Commission d'appel d'offres attribue le marché à la société Viafrance pour un montant de 1 800 000 euro(s) (T.T.C.) (montrant Dqe)- lot 2 : la Commission d'appel d'offres attribue le marché à la société Aximum pour un montant de 123 502.80 euro(s) (T.T.C.)Référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-133304 publié le 07/10/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 195-554232 diffusé le 10/10/2022.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : no22-135452 publié le 12/10/2022.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2022/s 199-566876 diffusé le 14/10/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2023/S 013-035291 (2023-01-13)