travaux de pose et fourniture de matériel de signalisation de direction pour l'évolution, la maintenance et l'extension du jalonnement routier et de la signalétique hôtelière

Métropole de Lyon

le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de pose et la fourniture de matériel de signalisation de direction pour l'évolution, la maintenance et l'extension du jalonnement routier et de la signalétique hôtelière dont les prescriptions techniques sont définies au Cahier des Charges Techniques Particulières (Cctp).
Il comprend donc le matériel (panneaux, mâts, massifs et systèmes de fixation...) d'une part et les prestations (relevés de terrain, études, livraisons, démontages, montages, travaux de génie civil, évacuations des déchets ...) d'autre part.
selon les cas, il s'agira pour le titulaire de réaliser soit la fourniture et la pose d'ensemble neuf, soit la fourniture et la pose d'élément de pièces détachées sur un ensemble existant, et dans le cadre de la signalétique hôtelière, il pourra également lui être demandé de ne réaliser que la fourniture et la pose de faces décor

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atout Sign
• Lacroix City St Herblain

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-20	Avis de marché
2022-11-10	Informations complémentaires
2023-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Numéro de référence: 22-PVO-05
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de pose et la fourniture de matériel de signalisation de direction pour l'évolution, la maintenance et l'extension du jalonnement routier et de la signalétique hôtelière dont les prescriptions techniques sont définies au Cahier des Charges Techniques Particulières (Cctp). Il comprend donc le matériel (panneaux, mâts, massifs et systèmes de fixation...) d'une part et les prestations (relevés de terrain, études, livraisons, démontages, montages, travaux de génie civil, évacuations des déchets ...) d'autre part. selon les cas, il s'agira pour le titulaire de réaliser soit la fourniture et la pose d'ensemble neuf, soit la fourniture et la pose d'élément de pièces détachées sur un ensemble existant, et dans le cadre de la signalétique hôtelière, il pourra également lui être demandé de ne réaliser que la fourniture et la pose de faces décor

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de panneaux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-586407
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 300 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 1 200 000 euros (H.T.). Le montant est identique pour la période reconduite

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il comprend donc le matériel (panneaux, mâts, massifs et systèmes de fixation...) d'une part et les prestations (relevés de terrain, études, livraisons, démontages, montages, travaux de génie civil, évacuations des déchets ...) d'autre part.

selon les cas, il s'agira pour le titulaire de réaliser soit la fourniture et la pose d'ensemble neuf, soit la fourniture et la pose d'élément de pièces détachées sur un ensemble existant, et dans le cadre de la signalétique hôtelière, il pourra également lui être demandé de ne réaliser que la fourniture et la pose de faces décor

Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:

Il comprend donc le matériel (panneaux, mât, massif et système de fixation...) d'une part et les prestations (relevé de terrain, étude, livraison, démontage, montage, travaux de génie civil, évacuation des déchets ...) d'autre part.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: reconductible tacitement 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit remettre les documents suivants :

La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :

- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)

- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

Situation économique et financière:

déclaration sur le CA :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le CA global annuel doit être de 400 000 euros HT sur au moins l'un des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

références de travaux similaires :

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Être en capacité de réaliser des travaux de jalonnement comparables à ceux objets du marché, appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

références de Travaux pour demande de qualifications FNTP

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

identification professionnelle FNTP 3721 Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 20.1 du Ccap.

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnementale détaillées dans le CCTP et à l'article 20.2 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: direction Ressources AF Service marchés - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentant(s) de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 22-pvo-05. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Dgeep/Direction ressources / af / marchés DGGEP, 20, rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2022/S 206-586407 (2022-10-20)

Informations complémentaires (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de pose et la fourniture de matériel de signalisation de direction pour l'évolution, la maintenance et l'extension du jalonnement routier et de la signalétique hôtelière dont les prescriptions techniques sont définies au Cahier des Charges Techniques Particulières (Cctp). Il comprend donc le matériel (panneaux, mâts, massifs et systèmes de fixation...) d'une part et les prestations (relevés de terrain, études, livraisons, démontages, montages, travaux de génie civil, évacuations des déchets ...) d'autre part. Selon les cas, il s'agira pour le titulaire de réaliser soit la fourniture et la pose d'ensemble neuf, soit la fourniture et la pose d'élément de pièces détachées sur un ensemble existant, et dans le cadre de la signalétique hôtelière, il pourra également lui être demandé de ne réaliser que la fourniture et la pose de faces décor

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-633691
Se réfère à l'avis: 2022/S 206-586407
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2022/S 220-633691 (2022-11-10)

Avis d'attribution de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219911
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de pose et la fourniture de matériel de signalisation de direction pour l'évolution, la maintenance et l'extension du jalonnement routier et de la signalétique hôtelière dont les prescriptions techniques sont définies au Cahier des Charges Techniques Particulières (Cctp). Il comprend donc le matériel (panneaux, mât, massif et système de fixation...) d'une part et les prestations (relevé de terrain, étude, livraison, démontage, montage, travaux de génie civil, évacuation des déchets ...) d'autre part. Selon les cas, il s'agira pour le titulaire de réaliser soit la fourniture et la pose d'ensemble neuf, soit la fourniture et la pose d'élément de pièces détachées sur un ensemble existant, et dans le cadre de la signalétique hôtelière, il pourra également lui être demandé de ne réaliser que la fourniture et la pose de faces décor

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Nom: atout sign
Adresse postale: 11 rue du Traité de Rome
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: lacroix city st herblain
Adresse postale: 6 Impasse du Bourrelier - bP 30004
Commune postale: St Herblain
Code postal: 44801
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 072-219911 (2023-04-07)

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