la présente consultation concerne les travaux de pose, dépose et de la fourniture de conteneurs enterrés sur le territoire de Le Mans Métropole, dans le quartier prioritaire de Bellevue-Carnac sur les communes du Mans et de Coulaines, et dans le quartier prioritaire Sablons-Bords-De-L'Huisne, rue Bossuet dans la commune du Mans.L'Implantation des conteneurs enterrés se fera suivant un programme pluriannuel.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du contrat.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 800 000 euro(s) (H.T.). Et maximum de 3 000 000 euro(s) (H.T.).Et un opérateur économique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de pose, dépose et fourniture de conteneurs enterrés sur le territoire de Le Mans Métropole pour 2 ans
2022_0016_tx_bl”
Produits/services: Travaux d'amélioration de l'environnement📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les travaux de pose, dépose et de la fourniture de conteneurs enterrés sur le territoire de Le Mans Métropole, dans le...”
Brève description
la présente consultation concerne les travaux de pose, dépose et de la fourniture de conteneurs enterrés sur le territoire de Le Mans Métropole, dans le quartier prioritaire de Bellevue-Carnac sur les communes du Mans et de Coulaines, et dans le quartier prioritaire Sablons-Bords-De-L'Huisne, rue Bossuet dans la commune du Mans.L'Implantation des conteneurs enterrés se fera suivant un programme pluriannuel.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du contrat.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 800 000 euro(s) (H.T.). Et maximum de 3 000 000 euro(s) (H.T.).Et un opérateur économique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de conteneurs en métal📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites du territoire de Le Mans Métropole 72000 - le Mans
Description du marché:
“la présente consultation concerne les travaux de pose, dépose et de la fourniture de conteneurs enterrés sur le territoire de Le Mans Métropole, dans le...”
Description du marché
la présente consultation concerne les travaux de pose, dépose et de la fourniture de conteneurs enterrés sur le territoire de Le Mans Métropole, dans le quartier prioritaire de Bellevue-Carnac sur les communes du Mans et de Coulaines, et dans le quartier prioritaire Sablons-Bords-De-L'Huisne, rue Bossuet dans la commune du Mans.L'Implantation des conteneurs enterrés se fera suivant un programme pluriannuel.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du contrat.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum de 800 000 euro(s) (H.T.). Et maximum de 3 000 000 euro(s) (H.T.).Et un opérateur économique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique et du Code Général des Collectivités Territoriales
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“cet accord-cadre est susceptible de bénéficier de subventions (Etat, Feder programme 2021- 2027, Région, Ademe)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Nota : Tous les intervenants au marché devront être identifiés : si le candidat est un fabricant non poseur, il devra présenter dès l'offre l'entreprise en charge de la pose (génie civil et Vrd)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploila consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres du budget principal de la collectivité.Cet accord-cadre est susceptible de bénéficier de subventions (Etat, Feder, Région, Ademe)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier semestre 2024
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièreune visite du site est possible (cf art 6.3 du Rc)La remise d'échantillons est obligatoire pour ce dossier (cf art 6.2 du Rc).Renseignements administratifs : B. Labbé02.43.47.37.31Renseignements techniques : Tiphanie Breneteau 02.43.47.47.57
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 116-323352 (2022-06-14)
Avis d'attribution de marché (2022-10-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites du territoire de Le Mans Métropole 72000 Le Mans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-323352
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 55130
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: astech (mandatiare) - colas
Adresse postale: 7 Av De L'Europe
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum définis comme suit :Minimum : 800 000 euro(s) Ht - maximum : 3 000 000 euro(s) HtCritères : Prix...”
accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum définis comme suit :Minimum : 800 000 euro(s) Ht - maximum : 3 000 000 euro(s) HtCritères : Prix (40%) - qualité de la conception générale des conteneurs (25%) - qualité des conditions de garantie des conteneurs et durée (15%) - conditions de la mise en oeuvre de la pose et dépose des conteneurs (10%) - conditions de la mise en oeuvre de la pose et dépose des conteneurs (10%)parution Joue :2022/s116-323352 le 17/06/2016cet accord-cadre est susceptible de bénéficier de subventions (Etat, Feder, Région, Ademe).Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
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Source: OJS 2022/S 211-606081 (2022-10-28)