travaux de plantations pour les besoins du département de Meurthe-Et-Moselle

Département de Meurthe-et-Moselle

montant Ht minimum : 80 000 euro(s) Ht ; Montant Ht maximum : 400 000 euro(s) Ht pour la durée totale du contratseuil mini 20 000 euro(s) Ht , seuil maxi 100 000 euro(s) Ht par période (seuils identiques pour chaque reconduction)l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Meurthe-Et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de plantations pour les besoins du département de Meurthe-Et-Moselle A22010010”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Brève description:
“montant Ht minimum : 80 000 euro(s) Ht ; Montant Ht maximum : 400 000 euro(s) Ht pour la durée totale du contratseuil mini 20 000 euro(s) Ht , seuil maxi...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Meurthe-Et-Moselle 54000 - département 54
Description du marché:
“montant Ht minimum : 80 000 euro(s) Ht ; Montant Ht maximum : 400 000 euro(s) Ht pour la durée totale du contratseuil mini 20 000 euro(s) Ht , seuil maxi...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: reconductions tacites (voir pièces du Dce)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2023 ou de la date notification du contrat si celle-ci est ultérieure.Aucune clause de garantie...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nancy

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 194-545981 (2022-10-04)