travaux de peinture pour l'entretien des infrastructures portuaires et fluviales

Département de Seine Maritime

accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 112 500,00 euro(s) Ht soit 135 000 euro(s) (T.T.C.)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-03 Avis de marché
2023-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Seine Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de peinture pour l'entretien des infrastructures portuaires et fluviales 202203291031”
Produits/services: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures 📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 112 500,00 euro(s) Ht soit 135 000 euro(s) (T.T.C.)”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 112 500,00 euro(s) Ht soit 135 000 euro(s) (T.T.C.)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: l'accord cadre est renouvelable 3 fois par tacite reconduction
Informations sur les options
Options
Description des options: les reconductions sont des options au sens de la réglementation européenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): représentants de la Dpdbvv et membres de la Cao

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord cadre, dont les prestations sont récurrentes, sera renouvelé à l'issue de son exécution”
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 194-545806 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 112710
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 255534

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-545806

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-45
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pbi
Adresse postale: 22 Av Marcel Le Mignot
Commune postale: Gonfreville L''Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 925 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur communiquée est celle, non contractuelle, du détail estimatif qui a permis de noter les offres financières”
Source: OJS 2023/S 040-116486 (2023-02-21)