le contrat porte sur les prestations suivantes : Travaux de peinture et revêtements muraux - zone de RouenPeinture et revêtements muraux - zones de Rouen.La présente consultation a pour objet un accord cadre mono attributaire avec émission de bons de commande relatif aux travaux à réaliser dans divers bâtiments dont le Département de la Seine-Maritime a la charge dans la zone de Rouen
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de peinture et revêtements muraux - zone de Rouen
Ac-peinture rev muraux”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : Travaux de peinture et revêtements muraux - zone de RouenPeinture et revêtements muraux - zones de Rouen.La...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : Travaux de peinture et revêtements muraux - zone de RouenPeinture et revêtements muraux - zones de Rouen.La présente consultation a pour objet un accord cadre mono attributaire avec émission de bons de commande relatif aux travaux à réaliser dans divers bâtiments dont le Département de la Seine-Maritime a la charge dans la zone de Rouen
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
le contrat porte sur les prestations suivantes : Travaux de peinture et revêtements muraux - zone de RouenPeinture et revêtements muraux - zones de Rouen.La présente consultation a pour objet un accord cadre mono attributaire avec émission de bons de commande relatif aux travaux à réaliser dans divers bâtiments dont le Département de la Seine-Maritime a la charge dans la zone de Rouen
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord cadre conclut pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une...”
Description des renouvellements
accord cadre conclut pour une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce contrat fait l'objet de considération sociale relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le dans le cahier des clauses administratives...”
Conditions d'exécution du contrat
ce contrat fait l'objet de considération sociale relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le dans le cahier des clauses administratives particulières.Le candidat s'engage sur un volume d'heures d'insertion fixé dans son mémoire insertion, qu'il sera tenu de respecter pendant l'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Détail des critères de notation des offres :Critère prix : voir détail dans le Rc.Critère valeur technique :. Organisation administrative et technique de l'entreprise pour la gestion du marché (3/10). Moyens mis en oeuvre pour garantir la réactivité de l'entreprise et le respect des délais (2/10). Dispositifs mis en oeuvre pour assurer la sécurité des travailleurs et du public en site occupé (hors équipements de protections individuelles réglementaires (2/10)-l'entreprise expliquera les process environnementaux qu'elle a mis en place pour le tri et la valorisation des déchets, notamment sur la base du contenu du SOGED. (1/10)-caractéristiques environnementales des produits (2/10).Critères insertionsociale :Engagement en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au regard du volume d'heures proposé par le candidat dans son mémoire insertion.Pour tout renseignements complémentaires : les candidats font parvenir leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.mpe76.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2022/S 087-234704 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-234704
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-1
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: hardy
Adresse postale: 1 Av Des Canadiens
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
montant maximum annuel qui est mentionné
Source: OJS 2023/S 017-046500 (2023-01-19)