Travaux de peinture des installations aériennes de gaz

REGAZ - Bordeaux

La consultation a pour objet l'exécution de travaux de peinture des installations aériennes de gaz, afin d'assurer la protection extérieure contre la corrosion des ouvrages aériens en acier et l'entretien du génie civil lié à ces ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.

Qui ?

• REGAZ - Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation
• Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de peinture et de vitrerie

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 2022-RGZ-C07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture et de vitrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Regaz - bordeaux
Adresse postale: 211 avenue de Labarde
Code postal: 33070
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.regaz.fr/ 🌏
Courrier électronique: xcommun@regazbordeaux.com 📧
Téléphone: +33 556794128 📞
URL des documents: http://regaz.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://regaz.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-158841
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois 1 an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble des 48 communes du réseau de REGAZ en Gironde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants

- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

- Attestation de régularité du candidat établi…

… en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

… ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Liste et brève description des règles et critères:

Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants :

- Un acte d'engagement (AE) (ci-joint à compléter, à dater et à signer)

Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation de l'entité adjudicatrice.

- La décomposition du prix global forfaitaire.

- Le CCAP et les documents remis par l'entité adjudicatrice, à l'exception de ceux visés ci-dessus et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par l'entité adjudicatrice font foi.

Il est rappelé aux candidats que la signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles.

- Le mémoire technique

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38258912500030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://regaz.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://regaz.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlements amiables des différents relatifs aux marchés (CCIRA) - DREETS Nouvelle
Adresse postale: Aquitaine - Pôle C 118 Cours du Maréchal Juin - TSA 1001
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonies
Téléphone: +33 5547339000 📞
Source: OJS 2022/S 060-158841 (2022-03-21)

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