La consultation a pour objet l'exécution de travaux de peinture des installations aériennes de gaz, afin d'assurer la protection extérieure contre la corrosion des ouvrages aériens en acier et l'entretien du génie civil lié à ces ouvrages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture des installations aériennes de gaz
2022-RGZ-C07
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exécution de travaux de peinture des installations aériennes de gaz, afin d'assurer la protection extérieure contre la...”
Brève description
La consultation a pour objet l'exécution de travaux de peinture des installations aériennes de gaz, afin d'assurer la protection extérieure contre la corrosion des ouvrages aériens en acier et l'entretien du génie civil lié à ces ouvrages.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de vitrerie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble des 48 communes du réseau de REGAZ en Gironde.
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'exécution de travaux de peinture des installations aériennes de gaz, afin d'assurer la protection extérieure contre la...”
Description du marché
La consultation a pour objet l'exécution de travaux de peinture des installations aériennes de gaz, afin d'assurer la protection extérieure contre la corrosion des ouvrages aériens en acier et l'entretien du génie civil lié à ces ouvrages.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants :
- Un acte d'engagement (AE) (ci-joint à compléter, à dater et à signer)
Le...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants :
- Un acte d'engagement (AE) (ci-joint à compléter, à dater et à signer)
Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation de l'entité adjudicatrice.
- La décomposition du prix global forfaitaire.
- Le CCAP et les documents remis par l'entité adjudicatrice, à l'exception de ceux visés ci-dessus et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par l'entité adjudicatrice font foi.
Il est rappelé aux candidats que la signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles.
- Le mémoire technique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif de règlements amiables des différents relatifs aux marchés (CCIRA) - DREETS Nouvelle”
Adresse postale: Aquitaine - Pôle C 118 Cours du Maréchal Juin - TSA 1001
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5547339000📞
Source: OJS 2022/S 060-158841 (2022-03-21)