travaux de peinture dans les bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace - relance du lot 6

Collectivité européenne d'Alsace

accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour la réalisation de travaux de peinture dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace. Le territoire est découpé en 6 lots géographiques. La présente reconsultation concerne le lot 6 : territoire Haut-Rhin sud

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-31 Avis de marché
2022-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale:
“direction des Achats et de la Commande Publique - service Achats - Place du Quartier Blanc”
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67964
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388766767 📞
Courrier électronique: francis.volkringer@alsace.eu 📧
Région: Alsace 🏙️
URL: http://www.alsace.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de peinture dans les bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace - relance du lot 6 22000001”
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour la réalisation de travaux de peinture dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour la réalisation de travaux de peinture dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. Formulaire Dc1 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'alsace souhaite promouvoir l'emploi de personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 025-059440 (2022-01-31)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-059440

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22000058
Titre: territoire Haut-Rhin sud
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: decopeint sas
Adresse postale: 2 rue Mathis
Commune postale: Kilstett
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25707.36 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31ème jour après la publication de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 113-317253 (2022-06-09)