accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour la réalisation de travaux de peinture dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace. Le territoire est découpé en 6 lots géographiques. La présente reconsultation concerne le lot 6 : territoire Haut-Rhin sud
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de peinture dans les bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace - relance du lot 6
22000001”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour la réalisation de travaux de peinture dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité...”
Brève description
accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour la réalisation de travaux de peinture dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace. Le territoire est découpé en 6 lots géographiques. La présente reconsultation concerne le lot 6 : territoire Haut-Rhin sud
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour la réalisation de travaux de peinture dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour la réalisation de travaux de peinture dans l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace. Le territoire est découpé en 6 lots géographiques. La présente reconsultation concerne le lot 6 : territoire Haut-Rhin sud
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. Formulaire Dc1 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. Formulaire Dc1 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent notamment le montant des travaux et les conditions de réalisation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'alsace souhaite promouvoir l'emploi de personnes...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'alsace souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion. L'Action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-17
14:00 📅
“financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités...”
financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra
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Source: OJS 2022/S 025-059440 (2022-01-31)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-059440
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22000058
Titre: territoire Haut-Rhin sud
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: decopeint sas
Adresse postale: 2 rue Mathis
Commune postale: Kilstett
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25707.36 💰
“cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31ème jour après la publication de...”
cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31ème jour après la publication de l'avis d'attribution. S'Agissant de marchés à bons de commande, le montant des marchés est le montant total du devis quantitatif estimatif calculé par la pouvoir adjudicateur
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Source: OJS 2022/S 113-317253 (2022-06-09)