ce marché concerne les fournitures et travaux nécessaires à la création, sous domaine public, de nouveaux raccordements au réseau départemental. Ces raccordements font suite soit :- a des projets immobiliers;- a des mises en conformité de parcelles existantes, en zone séparative, pour lesquelles un seul raccordement est dénombré;- a des remplacements à neuf de branchements existants mais présentant un état structurel tel que sa réparation même pour partie n'est pas envisageable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de nouveaux raccordements domestiques au réseau d'assainissement départemental
2022930016”
Produits/services: Travaux de construction d'égouts📦
Brève description:
“ce marché concerne les fournitures et travaux nécessaires à la création, sous domaine public, de nouveaux raccordements au réseau départemental. Ces...”
Brève description
ce marché concerne les fournitures et travaux nécessaires à la création, sous domaine public, de nouveaux raccordements au réseau départemental. Ces raccordements font suite soit :- a des projets immobiliers;- a des mises en conformité de parcelles existantes, en zone séparative, pour lesquelles un seul raccordement est dénombré;- a des remplacements à neuf de branchements existants mais présentant un état structurel tel que sa réparation même pour partie n'est pas envisageable
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'égouts📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“ce marché concerne les fournitures et travaux nécessaires à la création, sous domaine public, de nouveaux raccordements au réseau départemental. Ces...”
Description du marché
ce marché concerne les fournitures et travaux nécessaires à la création, sous domaine public, de nouveaux raccordements au réseau départemental. Ces raccordements font suite soit :- a des projets immobiliers;- a des mises en conformité de parcelles existantes, en zone séparative, pour lesquelles un seul raccordement est dénombré;- a des remplacements à neuf de branchements existants mais présentant un état structurel tel que sa réparation même pour partie n'est pas envisageable
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Echelle de notation de 0 à 20)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Valeur environnementale (échelle de notation de 0 à 20)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants :- capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins 2 fois le montant estimé du marché.- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de travaux uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services :L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Les qualifications ressortant de l'identification professionnelle de la Fntp (ou de qualifications équivalents, ou des références attestées par des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Les qualifications ressortant de l'identification professionnelle de la Fntp (ou de qualifications équivalents, ou des références attestées par des certificats de capacités ou des références travaux) sont énoncées dans le règlement de consultation.- L'Entreprise devra également présenter la certification amiante pour travaux de sous-section 3 (Ss3) ou sous-section 4 (Ss4), répondant à la norme Nf X46-010, délivrée par un organisme certificateur accrédité (Certification Qualibat 1552)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de la Seine-Saint-Denis
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -Les modalités de sélection des candidatures sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.Les pièces concernant l'offre sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.Les critères de jugement des offres sont énumérés à l'article 4 du règlement de la consultation.Les conditions d'attribution sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 148-422471 (2022-07-29)