travaux de métallerie comprenant simultanément la pose de portail ou portillon et la mise en oeuvre de clôture souple ou rigide ainsi que les travaux accessoires à ce lot sur le patrimoine foncier de la Collectivité européenne d'alsace
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de mise en oeuvre de clôtures, portillons et portails pour la Collectivité européenne d'alsace
22000270”
Produits/services: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“travaux de métallerie comprenant simultanément la pose de portail ou portillon et la mise en oeuvre de clôture souple ou rigide ainsi que les travaux...”
Brève description
travaux de métallerie comprenant simultanément la pose de portail ou portillon et la mise en oeuvre de clôture souple ou rigide ainsi que les travaux accessoires à ce lot sur le patrimoine foncier de la Collectivité européenne d'alsace
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Valeur estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Eurométropole de Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 1 000 000 euro ht pour la réalisation de travaux de métallerie comprenant simultanément la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum de 1 000 000 euro ht pour la réalisation de travaux de métallerie comprenant simultanément la pose de portail ou portillon et la mise en oeuvre de clôture souple ou rigide ainsi que les travaux accessoires à ce lot sur le patrimoine foncier de la Collectivité européenne d'alsace
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Bas-Rhin nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Bas-Rhin ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Bas-Rhin sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Haut-Rhin nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Haut-Rhin sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de prestations similaires : présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de prestations similaires : présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'alsace souhaite promouvoir l'emploi de personnes...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'alsace souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion. L'Action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-11
14:00 📅
“financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités...”
financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja). - Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)
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Source: OJS 2022/S 172-486061 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2023-04-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de métallerie comprenant simultanément la pose de portail ou portillon et la mise en oeuvre...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de métallerie comprenant simultanément la pose de portail ou portillon et la mise en oeuvre de clôture souple ou rigide ainsi que les travaux accessoires à ce lot sur le patrimoine foncier de la Collectivité européenne d'alsace
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-486061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22001245
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: territoire Eurométropole de Strasbourg
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: alsace automatisme
Adresse postale: 8 rue de Rome
Commune postale: Mommenheim
Code postal: 67670
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 841 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22001246
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: territoire Bas-Rhin nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 841 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22001247
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: territoire Bas-Rhin ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 841 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22001248
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: territoire Bas-Rhin sud
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: est signalisation / clotures de L'Est
Adresse postale: 10 rue des Alpes - zone d'activité
Commune postale: Niederhergheim
Code postal: 68127
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18933.99 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22001249
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: territoire Haut-Rhin nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18933.99 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22001250
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: territoire Haut-Rhin sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18933.99 💰
“cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31ème jour après la publication de...”
cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31ème jour après la publication de l'avis d'attribution. S'Agissant de marchés à bons de commande, le montant des marchés est le montant total du devis quantitatif estimatif calculé par la pouvoir adjudicateur
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Source: OJS 2023/S 079-235397 (2023-04-18)