Travaux de mise en conformité incendie de l'enveloppe de divers bâtiments sur le département de la Seine-Maritime (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)

Habitat 76

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Bâtiment Grand Ouest

Qui ?

• Habitat 76

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'isolation › Travaux d'isolation thermique
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-02	Avis de marché
2022-06-09	Informations complémentaires
2022-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Numéro de référence: 21037 Pf
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'isolation thermique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-303887
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Forme libre du groupement. Interdiction de présenter plusieurs offres pour ce lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Résidences Le Havre Caucriauville Ilots 3 et 4 et Oméga, Le Havre Sous Bretonne et Gonfreville L'Orcher Arthur Fleury 2
Numéro du lot: 01
Brève description:

Résidences Le Havre Caucriauville "Ilots 3 et 4" et "Oméga", Le Havre "Sous Bretonne" et Gonfreville L'Orcher "Arthur Fleury 2"

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Résidence Le Havre Caucriauville Ilot Nord 3
Numéro du lot: 02
Brève description: Résidence Le Havre Caucriauville "Ilot Nord 3"
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 76000 - Département de la Seine-Maritime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Situation économique et financière: Compléter la grille de candidature pour les capacités financières
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires total annuel minimal du candidat ou du groupement doit être de 8 000 000,00 EUR HT pour le lot 1 et 12 000 000,00 EUR HT pour le lot 2

Capacité technique et professionnelle:

Compléter la grille de candidature pour les capacités techniques, le guide de présentation au format Powerpoint pour les références et pour les compétences Bim

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Certification Rge (Reconnu Garant de l'Environnement)

- Qualibat 7132 "Isolation thermique par l'extérieur (technicité confirmée)" ou équivalent

- Moyens matériels et équipements techniques adaptés à l'opération dont au minimum un logiciel Bim

- A minima 1 personne maîtrisant l'utilisation d'un logiciel Bim Formation avancée à l'utilisation d'un logiciel de technologie Bim (utilisateur de niveau minimum 2)

- Moyens humains globaux sur les trois dernières années de chaque cotraitant (du groupe et de l'établissement exécutant)

- Titre d'études / Cv / certificats des encadrants et du Bim manageur en lien avec les compétences attendues.

- Compétences attendues par l'entreprise générale de travaux ou par le groupement d'opérateur : Isolation Thermique par l'Extérieur / Menuiseries extérieures / Conduite d'opération / Bim / Arl

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.

une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

le contrat prévoit le versement d'une avance de 10%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

les prix sont révisables.

le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

mode de financement : par des fonds propres, des emprunts et des subventions

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pondération selon les critères suivants :

capacité professionnelle Une présentation de 5 références* d'opérations en site occupé (une par slide) par candidat ou par groupement en relation avec l'objet du marché, exécutées au cours des cinq dernières années (terminées ou en cours mais démarrées) et mentionnant les éléments suivants :

- Nom du maître d'ouvrage

- Année de réalisation (point d'analyse)

- Intitulé de l'opération

- Volume financier / ratio au logement Ht (point d'analyse)

- Localisation de l'opération

- Caractéristiques de l'opération (nombre et type de logement, type d'isolation thermique par l'extérieur, C+D, opération en site occupé,…) point d'analyse

en cas de groupement, les documents à remettre devront être complétés par le mandataire pour l'ensemble du groupement.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

Les qualifications professionnelles suivantes seront exigées dans le cadre de l'exécution des travaux :

-Les attestations d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) pour le personnel encadrant et les opérateurs ;

-Les attestations de formation au risque amiante en Sous-Section IV conformément aux dispositions prévues du Code du Travail ;

- Qualibat 3512 "Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment"

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :

- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;

- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :

Habitat 76

112 Boulevard d'Orléans

CS 72042

76040 ROUEN Cedex 1

Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

La consultation comprend un dossier de candidature pour chaque lot avec les pièces suivantes :

-grille d'analyse de la candidature

-guide de présentation des références

-guide de présentation des compétences BIM

-pré-programme (fournis à titre indicatif)

-dossier BIM

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 108-303887 (2022-06-02)

Informations complémentaires (2022-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-317387
Se réfère à l'avis: 2022/S 108-303887
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2022/S 113-317387 (2022-06-09)

Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19978354.4 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-727681
Numéro JO-S: 249

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: Bouygues batiment grand ouest
Adresse postale: 4 rue Saint Eloi, CS41139
Commune postale: Rouen
Code postal: 76175
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 8 632 500 EUR 💰
11345854.4 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 249-727681 (2022-12-22)

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