travaux de mise aux normes et D'Entretien des hydrants sur la commune de saint-leu

Commune de Saint Leu

accord-Cadre exécuté par l'émission de bons de commande qui a pour objet la mise aux normes et l'entretien des hydrants sur la commune de Saint-Leu.
Le marché est composé de 4 lots distincts avec un montant maximum annuel.
Le présent marché est passé pour une durée ferme de un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour un an dans la limite de quatre ans (période initiale comprise)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.

Qui ?

• Commune de Saint Leu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: FCS22_32
Brève description:

accord-Cadre exécuté par l'émission de bons de commande qui a pour objet la mise aux normes et l'entretien des hydrants sur la commune de Saint-Leu. Le marché est composé de 4 lots distincts avec un montant maximum annuel. Le présent marché est passé pour une durée ferme de un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour un an dans la limite de quatre ans (période initiale comprise)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Hydrants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Leu
Adresse postale: 58, rue du général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr 📧
Téléphone: +33 262346670 📞
Fax: +33 262498724 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-631042
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

- La valeur donnée à la rubrique Ii.1.5 correspond à la valeur pour une durée totale de l'accord cadre (reconductions comprises). - Les candidats peuvent télécharger gratuitement et à tout moment le dossier de consultation via le site internet http://www.achatpublic.com - lors du retrait du dossier, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais, l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises en cours de consultation. Il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier. - L'Heure indiquée dans le présent avis au point (Iv.2.2) et (Iv.2.7) correspond à l'heure locale de La Réunion alors que sur la plate-forme dématérialisée (achat public), elle est en heure de Paris. - Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com - la transmission des candidatures et des offres se font obligatoirement par voie électronique. - La signature électronique n'est pas obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre exécuté par l'émission de bons de commande qui a pour objet la mise aux normes et l'entretien des hydrants sur la commune de Saint-Leu.

Le marché est composé de 4 lots distincts avec un montant maximum annuel.

Le présent marché est passé pour une durée ferme de un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour un an dans la limite de quatre ans (période initiale comprise)

Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux se situant dans la zone nord partie basse : Secteur Pointe des Châteaux - colimaçons - saint-Leu centre et environs
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandes ayant pour objet la mise au norme et l'entretien des hydrants. Les prestations concernent notamment :

Les fouilles en tranchées, la fourniture et la pose de canalisation, la fourniture et la pose d'appareillages hydrauliques et électromécaniques (poteau d'incendie, bouche d'incendie), vérification contrôle, peinture, signalisation des hydrants, la fourniture et la pose de citerne souple, des travaux de réfection de chaussée.

Le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur, dans la limite du montant annuel maximum de 60 000 eur (ht)

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est passé pour une durée ferme de un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour un an dans la limite de quatre ans période initiale comprise.

Les modalités de reconductions sont explicitées au cahier des clauses administratives particulières (Ccap)

Intitulé du lot: travaux se situant dans la zone Nord partie haute : Secteur Notre-Dame-Des-Champs - chaloupe - camélias et environs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Des fouilles en tranchées, la fourniture et la pose de canalisation, la fourniture et la pose d'appareillages hydrauliques et électromécaniques (poteau d'incendie, bouche d'incendie), vérification contrôle, peinture, signalisation des hydrants, la fourniture et la pose de citerne souple, des travaux de réfection de chaussée.

Le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur, dans la limite du montant annuel maximum de 50 000 eur (ht)

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Les modalités de reconductions sont explicitées au CCAP
Intitulé du lot: travaux se situant dans la zone sud partie haute : Secteur Le Cap - le Plate et environs
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur, dans la limite du montant annuel maximum de 25 000 eur (ht)

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux se situant dans la zone sud partie basse : Secteur Pointe au Sel - stella - grand Fond - le Portail- maduran - bois de Nèfles - piton et environs
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur, dans la limite du montant annuel maximum de 55 000 eur (ht)

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Leu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le formulaire "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-dc1" (ou équivalent), dûment complétée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement ;

- un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (Indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation (numéro unique d'identification ou document équivalent, délégation de pouvoir...) ;

- une déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier :

A) Qu'Il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique ;

b) Qu'Il respecte les dispositions relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (article L.5212-1 à 11 du Code du travail) ;

c) Qu'Il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales alors exigibles.

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et L.312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail).

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail.

- La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création de l'entreprise et justifieront de leur capacité financière par tout moyen (déclaration appropriée de banque, assurance pour les risques professionnels..)

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour les trois dernières années ;

- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- la présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années (2019, 2020, 2021) indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
Adresse Internet: http://www.la-reunion.tribunal.administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 219-631042 (2022-11-09)

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