accord-Cadre exécuté par l'émission de bons de commande qui a pour objet la mise aux normes et l'entretien des hydrants sur la commune de Saint-Leu.
Le marché est composé de 4 lots distincts avec un montant maximum annuel.
Le présent marché est passé pour une durée ferme de un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour un an dans la limite de quatre ans (période initiale comprise)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de mise aux normes et D'Entretien des hydrants sur la commune de saint-leu
FCS22_32”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“accord-Cadre exécuté par l'émission de bons de commande qui a pour objet la mise aux normes et l'entretien des hydrants sur la commune de Saint-Leu.
Le...”
Brève description
accord-Cadre exécuté par l'émission de bons de commande qui a pour objet la mise aux normes et l'entretien des hydrants sur la commune de Saint-Leu.
Le marché est composé de 4 lots distincts avec un montant maximum annuel.
Le présent marché est passé pour une durée ferme de un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour un an dans la limite de quatre ans (période initiale comprise)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux se situant dans la zone nord partie basse : Secteur Pointe des Châteaux - colimaçons - saint-Leu centre et environs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Hydrants📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Leu
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandes ayant pour objet la mise au norme et l'entretien des hydrants. Les prestations concernent notamment :
Les fouilles en...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandes ayant pour objet la mise au norme et l'entretien des hydrants. Les prestations concernent notamment :
Les fouilles en tranchées, la fourniture et la pose de canalisation, la fourniture et la pose d'appareillages hydrauliques et électromécaniques (poteau d'incendie, bouche d'incendie), vérification contrôle, peinture, signalisation des hydrants, la fourniture et la pose de citerne souple, des travaux de réfection de chaussée.
Le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur, dans la limite du montant annuel maximum de 60 000 eur (ht)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est passé pour une durée ferme de un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour un an dans...”
Description des renouvellements
le présent marché est passé pour une durée ferme de un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour un an dans la limite de quatre ans période initiale comprise.
Les modalités de reconductions sont explicitées au cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux se situant dans la zone Nord partie haute : Secteur Notre-Dame-Des-Champs - chaloupe - camélias et environs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandes ayant pour objet la mise au norme et l'entretien des hydrants. Les prestations concernent notamment :
Des fouilles en...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandes ayant pour objet la mise au norme et l'entretien des hydrants. Les prestations concernent notamment :
Des fouilles en tranchées, la fourniture et la pose de canalisation, la fourniture et la pose d'appareillages hydrauliques et électromécaniques (poteau d'incendie, bouche d'incendie), vérification contrôle, peinture, signalisation des hydrants, la fourniture et la pose de citerne souple, des travaux de réfection de chaussée.
Le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur, dans la limite du montant annuel maximum de 50 000 eur (ht)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est passé pour une durée ferme de un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour un an dans...”
Description des renouvellements
le présent marché est passé pour une durée ferme de un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour un an dans la limite de quatre ans période initiale comprise.
Les modalités de reconductions sont explicitées au CCAP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux se situant dans la zone sud partie haute : Secteur Le Cap - le Plate et environs” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandes ayant pour objet la mise au norme et l'entretien des hydrants. Les prestations concernent notamment :
Des fouilles en...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandes ayant pour objet la mise au norme et l'entretien des hydrants. Les prestations concernent notamment :
Des fouilles en tranchées, la fourniture et la pose de canalisation, la fourniture et la pose d'appareillages hydrauliques et électromécaniques (poteau d'incendie, bouche d'incendie), vérification contrôle, peinture, signalisation des hydrants, la fourniture et la pose de citerne souple, des travaux de réfection de chaussée.
Le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur, dans la limite du montant annuel maximum de 25 000 eur (ht)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux se situant dans la zone sud partie basse : Secteur Pointe au Sel - stella - grand Fond - le Portail- maduran - bois de Nèfles - piton et environs” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandes ayant pour objet la mise au norme et l'entretien des hydrants. Les prestations concernent notamment :
Des fouilles en...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandes ayant pour objet la mise au norme et l'entretien des hydrants. Les prestations concernent notamment :
Des fouilles en tranchées, la fourniture et la pose de canalisation, la fourniture et la pose d'appareillages hydrauliques et électromécaniques (poteau d'incendie, bouche d'incendie), vérification contrôle, peinture, signalisation des hydrants, la fourniture et la pose de citerne souple, des travaux de réfection de chaussée.
Le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur, dans la limite du montant annuel maximum de 55 000 eur (ht)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-dc1" (ou équivalent), dûment complétée mentionnant si le candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Le formulaire "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants-dc1" (ou équivalent), dûment complétée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement ;
- un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (Indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation (numéro unique d'identification ou document équivalent, délégation de pouvoir...) ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier :
A) Qu'Il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique ;
b) Qu'Il respecte les dispositions relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (article L.5212-1 à 11 du Code du travail) ;
c) Qu'Il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales alors exigibles.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et L.312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail).
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail.
- La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création de l'entreprise et justifieront de leur capacité financière par tout moyen (déclaration appropriée de banque, assurance pour les risques professionnels..)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour les trois dernières années ;
- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour les trois dernières années ;
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- la présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années (2019, 2020, 2021) indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-29
14:00 📅
“- La valeur donnée à la rubrique Ii.1.5 correspond à la valeur pour une durée totale de l'accord cadre (reconductions comprises). - Les candidats peuvent...”
- La valeur donnée à la rubrique Ii.1.5 correspond à la valeur pour une durée totale de l'accord cadre (reconductions comprises). - Les candidats peuvent télécharger gratuitement et à tout moment le dossier de consultation via le site internet http://www.achatpublic.com - lors du retrait du dossier, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais, l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises en cours de consultation. Il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier. - L'Heure indiquée dans le présent avis au point (Iv.2.2) et (Iv.2.7) correspond à l'heure locale de La Réunion alors que sur la plate-forme dématérialisée (achat public), elle est en heure de Paris. - Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com - la transmission des candidatures et des offres se font obligatoirement par voie électronique. - La signature électronique n'est pas obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 0262924362 📠
URL: http://www.la-reunion.tribunal.administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 219-631042 (2022-11-09)